L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 2 septembre 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendue en leurs observations.

par la juridiction, que les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec l'accident du travail justifient un taux de 8 %, à compter de la date de consolidation, en application du

par la juridiction, que les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec la maladie professionnelle justifient un taux de 8 %, à compter de la date de consolidation, en application

par la juridiction, que les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec la maladie professionnelle justifient un taux de 10 %, à compter de la date de consolidation, en application

par la juridiction, que les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec l'accident du travail justifient un taux de 25 %, à compter de la date de consolidation, en application du

L'affaire a été retenue et mise en délibéré au 20 août 2025, prorogé au 1er octobre 2025.

[C] [U], reconnu en qualité de travailleur handicapé à la suite d’un accident du travail, a sollicité la prise en charge des échéances du prêt.

Il s’agit d’une maladie professionnelle hors tableau, reconnue par le CRRMP.

justifier une indemnisation au titre des souffrances endurées, en prenant en compte toutes les souffrances, physiques et psychiques, en particulier l'angoisse liée à la soudaineté de l’accident, et qualifier

Sur la situation de la débitrice La commission a retenu un revenu mensuel qui a été confirmé lors de l’audience, s’agissant d’une retraite.

Par courrier en date du 28 janvier 2019, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Madame [E] [N] comme étant une affection inscrite dans le tableau N°98 provoquée par la manutention

La demanderesse ajoute que la qualification des collaborateurs chargés des travaux d’expertise constitue aussi un critère de cette appréciation.

[C] [O] ayant porté au regard de ce chèque la mention « anniversaire » et Mme [T] [E]-[O] étant née le [Date naissance 4] 1970, la qualification de présent d’usage doit être retenue, de sorte que cette

[Z] [B] de sa demande de qualifier de donation indirecte la somme de 8.719,43 € avancée de son vivant par la défunte à M. [U] [B], - débouter M.

L’affaire a été évoquée à l’audience du jeudi 4 septembre 2025 date à laquelle elle a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

[U] [K] retenu par la caisse, En cas de désaccord avec le taux précité, en expliquer les motifs et déterminer le taux en lien avec les lésions et séquelles résultant de l’accident du travail en tenant

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [P] [Y] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Il y a lieu de retenir cette base de calcul.

L’affaire a fait l’objet d’un premier appel le 02 mai 2025 puis après organisation des échanges a été retenue à l’audience du 06 février 2026.

Me Tiffany JOHNSON, avocat de permanence au barreau de Strasbourg désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - M.