Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

] [B], S.A.S. [1] MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMH Grosse délivrée à Me Symphonia LEBRUN , Me Morgane ROFFE

vestiaire : D0955 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYAE AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 26/01056 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBHP AFFAIRE : C/ Société REVOLUT BANK UAB GROSSES délivrées le à Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 ROLE : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR36 AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.A.S.

Copie exécutoire à Maître SANDBERG délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [L] est propriétaire des lots n°31, 61 et 81 au sein de la copropriété BECS ROSES

le Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit Règlement « Rome

connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Tbis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

vertu de la fusion par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration de régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE de [Localité 9] (8ème EUROPE-ROME

8 juillet 2022 ; VU l'ordonnance de clôture des débats en date du 22 avril 2024 ; VU les articles 3 et 8 du règlement européen Bruxelles II bis ; VU les articles 3 et 15 du règlement européen de Rome

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/04415 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOKP AFFAIRE : C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIW AFFAIRE : C/ S.A.R.L.

mars 2025 signée par [M] [J] et son conseil, [P] [S] et son conseil, Vu les articles 3,a,1 et 7 du Réglement Bruxelles II TER (UE) n° 2019/1111 du 25 juin 2019 Vu l’article 8a du Règlement (UE) dit ROME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S6

Représentée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [J] [B] né le 18 Janvier 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant, ni représenté

pour connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement Rome