, la BPALC produit les éléments suivants : La convention de compte courant professionnels et entreprises signée le 8 février 2019, et l’historique du compte courant entre décembre 2023 et juin 2025 (solde

Lors de l’audience, la société CDC HABITAT, représentée par son conseil, expose que la dette locative est soldée et qu’elle ne maintient que ses demandes au titre des dépens et de l'article 700 du Code

été confirmée, pour le compte personnel de Monsieur [C], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 avril 2024, avec mise en demeure faite à l'intéressé de régler, sous quinzaine, le solde

créditeur de 3.492 euros, - un livret A ouvert au nom de Monsieur [I] sous le numéro [XXXXXXXXXX04] auprès du [14] avec un solde créditeur de 2.049 euros- solde en octobre 2019 (pièce 11 de Monsieur

naissance 1] 1976 à [Localité 4] comparant Madame [C] [J] née [D] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] comparante Domiciliés ensemble au [Adresse 5] [Localité 3] OBJET : Demande en paiement du solde

HLM LE LOGEMENT ALPES-RHONE "SOLLAR" a donné à bail à M.

Le dépassement étant l’apparition du solde débiteur (art.

de son dépôt de garantie ; - condamné la SCI LE MUGUET à payer à Madame [B] [E] la somme de 616,00 € au titre de la pénalité pour absence de restitution du solde du dépôt de garantie

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater que la dette locative ainsi que les dépens ont été soldés par Madame [N] le 10 novembre 2023.

ALPES (BP AURA) a fait assigner la SELAS D2K AVOCATS devant ce tribunal, pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, sa condamnation au paiement des sommes de: - 64,35 € représentant le solde

Elle justifie le non-paiement du solde des factures en raison des désordres affectant les portails installés.

contractuels de 0.70% et les cotisations d’assurance à compter du 15.05.2024 au titre du contrat de prêt - la somme de 5717.27 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15.05.2024 au titre du solde

Des versements postérieurs ayant été réalisés au 7 janvier 2020 pour un montant totale de 6.934,05 euros et des soldes de charges ayant été recrédités pour un montant de 855,48 euros, couvrant au total

Restait alors un solde de prêt de 215,12 euros.

Aussi, il convient de condamner Monsieur [H] [X] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE PROVENCE : - la somme de 12.165,99 € au titre du solde de son compte courant, avec intérêts au

un solde de 340.186,12 - 332.848,92 = 7.337,20 €.

Il est admis que le solde d'un compte courant n'est exigible qu'à la condition que ce dernier ait été préalablement clôturé.

Se prévalant du solde débiteur persistant sur ce compte, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES lui a adressé le 29 juin 2023 une lettre le sommant de régler le solde débiteur de son compte

700 du CPC Condamner Monsieur [P] [N] à payer à l’indivision [C] composée de [C] [B] et Monsieur [C] représentée par leur père Monsieur [Y] [C] les sommes suivantes : 625,90 Euros correspondant au solde

Selon l'article R.231-7 du code de la construction et de l'habitation, le solde du prix est payable dans les conditions suivantes : 1.