Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [F] [J], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

En présence de [E] [J], greffier stagiaire, lors des débats DÉBATS : Date de la première évocation : 26 Mars 2024 Date des Débats : 28 janvier 2025 Date du Délibéré : 08 avril 2025 DÉCISION : contradictoire

vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de [D] [G], auditeur de justice, [S] [W], greffier-stagiaire

Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [A] [O], auditeur de justice, [U] [R], élève-avocate et [S] [N], greffier-stagiaire

Greffier lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, en présence de Monsieur [M] [D], assistant de justice, et de Mesdames [C] [V], [G] [W] et [U] [E], stagiaires

avisés ; Greffière : Emmanuelle MAMPOUYA, Greffière, présente lors des débats et de la mise à disposition au greffe DÉBATS à l’audience publique du 23 janvier 2024, Madame Marion LELIEVRE, greffier stagiaire

Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Stéphanie Hébrard, première vice-présidente MadameVictoria Bouzon, juge assesseurs assistées de Madame [M] [F], greffière stagiaire

Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Stéphanie Hebrard, première vice-présidente Madame Victoria Bouzon, juge Assesseurs assistées de Madame [X] [H], greffière stagiaire

SURENDETTEMENT [Adresse 17] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [G] [O], Greffier stagiaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [W] [V], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Désirée WORRA BERRE, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 08 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Avril

TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Y], magistrate stagiaire

TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [N], magistrate stagiaire

] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [I], magistrate stagiaire

, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame Joanne RIGONDET, auditrice de justice et Madame [Q] [C], greffière stagiaire

, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame Joanne RIGONDET, auditrice de justice et Madame [G] [J], greffière stagiaire

consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 19 Mai 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière et en présence de Madame [A] [W], Greffière stagiaire

consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 19 Mai 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière et en présence de Madame [G] [R], Greffière stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire