’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

immobiliers constituant le lot numéro 2 dans un ensemble immobilier en copropriété sis sur la commune de [Localité 9] (Ain), [Adresse 6], cadastré section AD numéro [Cadastre 2], ainsi que de deux terrains

selon des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté de la force publique ou à défaut de deux témoins

Elle souligne avoir émis des réserves motivées en raison de l'absence de témoin de l'accident et en raison de suspicions de lésions antérieures.

[T] [J] et des déclarations d'un témoin de l'accident, la société PACIFICA, faisant valoir une fausse déclaration de son assurée lui ayant permis de percevoir indûment la somme de 16.266,66 euros, a

, il y a des témoins ici.”

si besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un huissier, si lui-même n’est pas huissier, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

conseiller municipal ou d’un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d’une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

selon des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté de la force publique ou à défaut de deux témoins

Elle ajoute que les différents éléments de l’enquête, et notamment les questionnaires employeur et assuré et les attestations de témoins, démontrent que le fait accidentel est survenu au cours d’une réunion

[J] étant responsable de l’aggravation du défaut dont est affecté le véhicule par l’usage qu’il en a fait après l’apparition du témoin d’alerte, il n’est pas tenu à la restitution de l’intégralité du prix

OUEST dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 6] ainsi que tout autre huissier territorialement compétent en cas de refus ou d’empêchement, lequel pourra se faire assister, si besoin est de deux témoins

Au soutien de ses prétentions, la société [5] fait notamment valoir qu’aucun témoin n’ayant assisté au fait accidentel, il y a lieu de s’interroger sur les éléments ayant permis à la caisse de prendre

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 17 février 2017, la SCI AVENIR PATRIMOINE est propriétaire d’un pavillon témoin sur terrain à bâtir formant le lot n° 2 du lotissement dénommé « [Adresse 7]

effets particulièrement nocifs sur un plan cardiaque et encore plus exacerbés en raison de la pathologie familiale, la circonstance du malaise comme cause de l’accident du 16/11/2017 évoquée par le témoin

Le FGAO se montre dubitatif sur le fait que son témoignage n’aurait pas été pris par les forces de l’ordre alors même qu’il indiquait avoir été témoin d’un délit de fuite après accident corporel.