En outre, l’expertise judiciaire a mis en évidence que la peinture réalisée par le carrossier sous-traitant Modena Sport 31 ne respecte pas les règles de l’art ; le voyant moteur est constamment allumé

sécurité sociale dans sa version applicable au litige,“L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

faisceau de présomptions telles que le nombre de consultations précédant les soins litigieux, la durée de la consultation, le délai de réflexion donné au patient, les courriers adressés au médecin traitant

En application des dispositions de l’article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

Si le rôle du médecin traitant se limite à la constatation des lésions, la reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie relève de la seule compétence de la caisse suite à l’examen de son

constaté un syndrome d'épuisement professionnel (troubles du sommeil, irritabilité, asthénie psychique, anxiété...) en rapport avec sa charge du travail et qu’il lui a conseillé de consulter son médecin traitant

En application des dispositions de l’article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

Aucun acte n'est signalé comme irréalisable par le médecin traitant qui ne mentionne pas la nécessité d'une aide humaine. Il se déplace sans aide humaine et sans aide technique.

Par courrier en date du 11 septembre 2019 [W] [R] et [J] [I], légataires universel de [Y] [O], ont indiqué à [E] [L] ne pas avoir donné suite à ce legs particulier, au motif qu'il était le médecin traitant

Elle expose être totalement incapable d’exercer une activité professionnelle et être totalement dépendante d’une tierce personne, relevant l’aggravation de sa pathologie, ce que confirme son médecin traitant

Au soutien de sa demande d’expertise, Mme [L] verse aux débats une lettre du 5 août 2020 adressée par le docteur [M] [T], rhumatologue, au médecin traitant de l’assurée indiquant notamment qu’en raison

[D] [H] épouse [E] appuie sa demande sur deux certificats médicaux de son médecin généraliste traitant, le docteur [J], en date des 28 août et 4 octobre 2017 selon lequel la dégénérescence cervicale majeure

sorte qu’il ne lui appartenait pas de prendre en charge les éventuelles réparations ultérieures du véhicule, étant précisé que l’acheteur, qui a travaillé pendant six ans au sein d’une société sous-traitant

permettre l'échange de pièces et conclusions et est retenue à l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle la SCCV LES VIGNES sollicite de voir : - Autoriser la Société SCCV LES VIGNES et tous sous-traitants

Par lettre du 11 décembre 2023 adressée au médecin traitant de M.

L’arrêt de travail du 18 novembre 2021 est un arrêt de travail initial et a été prescrit par le docteur [H] [Y], médecin traitant de Mme [S].

pour zone géographique recherchée la ville de [Localité 2], un certificat médical du Docteur [S] en date du 23 octobre 2023, Médecin généraliste à [Localité 2] (RHONE), qui certifie être le médecin traitant

Son médecin traitant a établi deux certificats médicaux initiaux d’accident du travail datés du 14 mai 2020, le premier mentionnant “état psychologique - harcèlement”, et le second, rectificatif, “état

Le Docteur [H], médecin traitant, a consolidé avec séquelles Madame [D] le 19 février 2020.

article L.321-1 du code de la sécurité sociale que l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré(e) qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant