* pendant 5 jours : du 9 au 13/02/2012 * pendant 3 jours : du 25 au 27/03/2013 * pendant 4 jours : du 14 au 17/10/2013 - 4 heures par jour pendant 14 jours en juillet 2011 - 1 heure par jour pendant 60

Ils ont ensuite déploré divers désordres signalées au constructeur- vendeur et à l'assureur dommages-ouvrage.

En outre, elle soutient que le comportement de M.

judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 09 Mars 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour

En outre, lorsque M.

IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) a consenti à Monsieur [T] [D] [V] un bail écrit portant sur un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel 1605,33 francs, outre

Chaque entrepreneur dispose d'un délai de 15 jours pour faire connaître par écrit ses observations.

, en réparation de leur préjudice pour privation totale de jouissance durant les 15 jours de travaux et bornage, à raison d’une indemnité de 80 € par jour, -condamner in solidum, chacune pour le tout,

Monsieur [J] [U] sont occupants sans droit ni titre de l’appartement situé [Adresse 7] [Localité 3] ;dire qu’à défaut pour Madame [H] [U] et de Monsieur [J] [U] d’avoir libéré les lieux dans les huit jours

Un voisin de palier a en outre indiqué ne pas les connaître.

La SCEA fait état de multiples malfaçons affectant l’ensemble des ouvrages.

, propriétaire des parcelles BE [Cadastre 22] et BE [Cadastre 25] et de la [Adresse 42] (voirie et assainissement) L’établissement public administratif local SYTRAL MOBILITES (gestion du réseau de transport

de justice du 24 avril 2024 devant le tribunal judiciaire d’Amiens aux fins de condamnation au paiement de la somme de 8.606,25 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, outre

Il donc justifié de la reprise des paiements des loyers avant l’audience par les époux [I] outre le versement de l’APL.

Réponse; aucune mission de « prévention pour les occupants » n'a été confiée au coordonnateur [PV] à ce titre par le maître de l'ouvrage.

A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.

Il convient donc d'ordonner la prolongation de la rétention de X se disant [C] [R] pour une durée de 26 jours.

Il sera en outre condamné à payer aux requérantes la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Et ce sous astreinte e 200 euros par jour de retard qui commencera à courir 8 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, Ordonner à M. et Mme [I] de lui remettre une clé du portail

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé