disposition testamentaire est faite par préciput et hors part : « je lègue tous mes biens mobiliers et immobiliers à ma fille [T] [V] née [A] ou à défaut à ma petite fille [X] [V] - concernant le véhicule

de soumettre à une redevance, ce qu’elle n’a pas fait dans les décisions 15 et 18, a contrario des décisions 22 et 23 ; ensuite que le reconditionnement consiste seulement, comme pour les ventes de véhicules

de soumettre à une redevance, ce qu’elle n’a pas fait dans les décisions 15 et 18, a contrario des décisions 22 et 23 ; ensuite que le reconditionnement consiste seulement, comme pour les ventes de véhicules

Frais de véhicule La nécessité d'un véhicule adapté résulte en général du rapport d'expertise médicale.

expertises & régie Maître Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGER Me Caroline FERNANDEZ EXPOSE DU LITIGE Le 3 novembre 2024, Madame [H] [U] faisait l’acquisition auprès de Monsieur [S] (NAIL AUTO) un véhicule

automobile d’occasion.

[D] [S] [H] a acquis auprès de la SNC Action automobile du Var un véhicule Jaguar d’occasion modèle F-Pace, immatriculé [Immatriculation 7], à usage personnel et professionnel et qui est tombé en panne

Le 4 janvier 2022, Monsieur [B] [G] faisait l’acquisition auprès de Monsieur [N] [S], via la société Sannois automobiles, d’un véhicule automobile d’occasion de marque Audi modèle S1 Sportback, mis en

souscrit auprès de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE et exerçant sous l’enseigne SANTANDER CONSUMER BANQUE aux droits de laquelle vient la SA SANTANDER CONSUMER FINANCE, un crédit affecté à l’achat d’un véhicule

[V] [I] a acheté auprès de la société Socca un véhicule automobile d’occasion Citroën C3 1.4 e-HDI70 Airdream [Localité 9] BMP5, immatriculé [Immatriculation 7], numéro de série VF7SC8HP4BA619430 pour

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [M] [K] a signé le 26 juin 2024 un bon de commande d’un véhicule automobile d’occasion de marque

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Kad auto, située à [Localité 4] a publié sur son site internet une annonce pour un la vente d’un véhicule automobile d’occasion de marque Citroën modèle

n°904 577 004), dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 7] Non comparante DÉFENDERESSE D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Madame [X] [U] a fait l’acquisition d’un véhicule

Les demandeurs exposent qu’ils ont acquis le 02 septembre 2023 un véhicule CITROEN C4 d’occasion auprès de Monsieur [W] pour le prix de 9 000 euros ; que le 24 septembre 2023 le véhicule est tombé en panne

SIREN n°792 470 098, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 5] Non comparante DÉFENDEURS D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Madame [G] [N] a fait l’acquisition d’un véhicule

été réalisées sur le véhicule à cette occasion.

Madame [X] [L] s'est plaint de désordres sur le véhicule, relevés à l’occasion d’un contrôle technique intervenu le 26 juillet 2023.

_______________________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Le 01/03/2024 Madame [S] [E] a fait l'acquisition auprès de la SASU [T] [C] d'un véhicule

Elle soutient qu'un fruit tombé sur son véhicule a occasionné une dégradation provoquant un trou dans la carrosserie. Les époux [J], comparants, sollicitent le rejet de l'intégralité des demandes.

[J], un véhicule automobile d’occasion de marque BMW, modèle Série 3, immatriculé [Immatriculation 5], numéro de série WBAWD11020PW14345, immatriculé pour la première fois le 20 novembre 2008, présentant