vingt-quatre heures au plus, sur autorisation écrite et motivée du procureur de la République, si l'infraction que la personne est soupçonnée d'avoir commise ou tenté de commettre est un crime ou un délit

flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre”; Qu’il résulte en l’espèce de la procédure qu’une patrouille du commisariat de [Localité 17] est inetervenue au

de l'assemblée du 02 octobre 2018, - le procès-verbal de l'assemblée du 18 février 2019, - le procès-verbal de l'assemblée du 10 juillet 2019, - le procès-verbal de l'assemblée du 05 février 2021, - le

GUILLAUME REGNIER, et à ATI D’ILLE ET VILAINE, curateur ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 janvier 2025 à Mme [V] [H], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

personne présentait alors des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie : - délire

Le patient verbalise qu’il entend des voix, décrivant plusieurs personnes qui parle dans sa tête.

psychiatriques de Monsieur [C] [V]après fugue, à l’issue d’une garde à vue pour faits de dégradations dans un lieu de cult, au cours de laquelle il présentait un discours incohérent, hallucinatins acoustico-verbales

Il rapportait des hallucinations acoustico-verbales. Par décision du 5 avril 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite de l’hospitalisation complète de l’intéressé.

requête que Mme [C] [F] a été hospitalisée le 04 octobre 2024 à la suite d’idées délirantes de persécution envers le personnel soignant,de vociférations, de propos obscènes, d’une hétéro agressivité verbale

juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 13 décembre 2022, Vu le procès-verbal

que Monsieur [L] présentait une nouvelle décompensation délirante similaire à celle déjà vécue en janvier 2024 sur fond d’interruption de ses soins et traitements et se manifestant notamment par des délires

Il résulte des pièces et certificats médicaux joints à la requête que Mme [G] [H] a été hospitalisée le 30 décembre 2024 à la suite d'un délire hallucinatoire et d’une dissociation psychomotrice chez une

[N] [T] présente un délire de persécution avec adhésion totale, qu’il existe un risque de passage à l’acte hétéro-agressif ; par conséquent, le patient ne peut être ni transporté ni auditionné ce jour

Elle indique que les policiers ont donc dressé un procès-verbal relevant le délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié.

troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie : - hétéroagressivité physique et verbale

Soutenant oralement ses écritures signifiées à la société MBI par procès-verbal de recherches infructueuses du 30 mai 2023, l'ASSOCIATION POUR LA DOCUMENTATION ET L'ASSISTANCE DES ENTREPRISES (ADASE),

contrainte) – a de nouveau été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison de son refus de tout traitement, de rendez-vous non-honorés, de tensions, désorganisations internes et délires

Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 04/01/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu le procès-verbal

Il manifeste également une destructuration du champ de langage et ses capacités de communication verbale se limitent à quelques écholalies.

les moyens suivants : - l’intéressé a demandé à être vu et a fait l’objet d’une audition par son consulat ; - l’administration ne démontre pas pouvoir reconduire l’intéressé à bref délai, le procès verbal