Les époux [Z] ont souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la Caisse mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (ci-après dénommé la Cambtp).

[R] et de Mme [G] à lui payer le montant de l’indemnité versée à son assuré.

Il est renouvelable par reconduction expresse avec faculté, accordée unilatéralement au preneur de donner congé, s'il le désire, à l'expiration de chaque période triennale, à la condition de prévenir le

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 juillet 2024.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Par ailleurs, il convient de constater que la caisse d’allocations familiales n’a effectué aucun versement sur la période de mai à juillet 2024.

[G] [I] à verser à M.

par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT).

Bien que régulièrement assignée, l’ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP n’a pas comparu.

Le lot n°27 dépend à la fois du bâtiment B et du bâtiment C.

Ad’une part et à celle du bâtiment B d’autre part.

à payer à M.

En tout état de cause, - CONDAMNER Monsieur [Z] [LM] à payer à Madame [BT] [C],Monsieur [GL] [C] et Monsieur [E] [C] une somme totale de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

pour un prix forfaitaire de 285.000€ HT finalement payés à hauteur de 320.000€ HT

[G] au titre du remboursement des charges payées pour l’ensemble immobilier de 2012 au 30 avril 2019 pour cause de prescription,débouter M.

d’un dé de béton au niveau de la rampe du parking (assemblée générale du 27 mai 2024, bâtiment 69, résolution n°13), remplacement kitt d’allumage du chauffage, bâtiment 69 (même assemblée générale, résolution

[T] fait valoir avoir été déclaré consolidé par la caisse avec un taux d’IPP de 8% même s'il ne verse aucune pièce en ce sens, pas plus que la caisse qui est taisante sur ce point.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, ce qui est le cas des troubles de voisinage qui leur sont imputables.

votés par l’ensemble des copropriétaires et des bâtiments afin d’éviter un vote partiel, selon la clef de répartition en charges communes générales, - s’il est prévu que des aides financières soient versées