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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661976321b7735881a7bc466

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

mention « à nettoyer, marqué par le passage, usé, un trou, état moyen ».

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d950c432ce7d11a6cb0b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de Monsieur [T] [X].

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f103cdc6046d47064256

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suite à divers impayés de loyers, Monsieur [C] [P] a fait jouer l'engagement de caution.

Source officielle
TJ

Service des référés

6615879ddb5098996d5ad88e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ID CREPES [Localité 13], ayant pour cautions M. [R] [W], M. [R] [Y] et M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f0499f02fc178212f86abd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, le CREDIT LOGEMENT s'est porté caution solidaire au profit de Monsieur [U] par acte de cautionnement du 5 mai 2015 annexé au contrat de prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816dc4965b5d9df31298f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par contrat de cautionnement du 13 août 2023, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution pour le paiement des sommes dues au titre d'un impayé de loyer au bénéfice de Monsieur [K] [T] [C], dans

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97f6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En vertu de l’article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69781318cdc6046d47d10caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [W], [U], [X] [Z] [B] veuve [A] Es qualité d’ancienne gérante et caution

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860d86cdc6046d47369cad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ces stipulations sont reproduites en page 7 du contrat de cautionnement en date du 09 mai 2020 produit.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6792a4e9304ff28fe37e4ddc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il estime que la caution de mauvaise foi est mal fondée à solliciter le paiement de 152 714, 43 euros. M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf5dcdc6046d473c62e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la même date, Monsieur [X] [V], en qualité de caution solidaire a également été destinataire d'un courrier de mise en demeure.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5211

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 10 février 2020, la société BTP Banque s’est constituée caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie de la société DURKAL.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e2e85d0474bddb58aa

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il ressort de l’acte de cautionnement du 20 juin 2020 que celui-ci est à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant de l'obligation solidaire de la caution, M.

Source officielle
TJ

JCP

67f8342acf40727a00447233

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte du 20 août 2020, Monsieur [C] [L] s’est porté caution solidaire.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea85cdc6046d4710ddcf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte séparé et annexé au bail d’habitation en date du 13 février 2022, Monsieur [J] [D] s’est porté caution solidaire des engagements de Madame [H] [D].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f56460bbf04ef7857b9cd0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] [T] s'est engagé en qualité de caution par acte du 1er mars 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e14933cdc6046d477ed7d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle considère que l’acte de cautionnement, au demeurant donné par une personne en situation de fragilité pour avoir subi des AVC, n’emporte pas démonstration de la créance.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3d0cdc6046d473f883d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 10 octobre 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution solidaire des engagements de M. [E] [N].

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69779358cdc6046d47c6dc73

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La jonction des deux instances, sous le premier n° RG, a été prononcée le 05 septembre 2024.

Source officielle

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