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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
661976321b7735881a7bc466
8 avril 2024
mention « à nettoyer, marqué par le passage, usé, un trou, état moyen ».
PCP JCP fond
65c3d950c432ce7d11a6cb0b
1 février 2024
Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de Monsieur [T] [X].
Chambre 4
6a15f103cdc6046d47064256
20 mai 2026
Suite à divers impayés de loyers, Monsieur [C] [P] a fait jouer l'engagement de caution.
Service des référés
6615879ddb5098996d5ad88e
ID CREPES [Localité 13], ayant pour cautions M. [R] [W], M. [R] [Y] et M.
POLE CIVIL section 2
67f0499f02fc178212f86abd
4 avril 2025
En l'espèce, le CREDIT LOGEMENT s'est porté caution solidaire au profit de Monsieur [U] par acte de cautionnement du 5 mai 2015 annexé au contrat de prêt.
686816dc4965b5d9df31298f
4 juillet 2025
Par contrat de cautionnement du 13 août 2023, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution pour le paiement des sommes dues au titre d'un impayé de loyer au bénéfice de Monsieur [K] [T] [C], dans
JCP - CIVIL2
6733b2bd264fe014c41f97f6
15 octobre 2024
En vertu de l’article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Chambre 1
69781318cdc6046d47d10caa
8 janvier 2026
des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [W], [U], [X] [Z] [B] veuve [A] Es qualité d’ancienne gérante et caution
JCP CIVIL
69860d86cdc6046d47369cad
7 janvier 2026
Ces stipulations sont reproduites en page 7 du contrat de cautionnement en date du 09 mai 2020 produit.
1ère ch. - Sect. 1
6792a4e9304ff28fe37e4ddc
14 janvier 2025
Il estime que la caution de mauvaise foi est mal fondée à solliciter le paiement de 152 714, 43 euros. M.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf5dcdc6046d473c62e5
19 mai 2026
A la même date, Monsieur [X] [V], en qualité de caution solidaire a également été destinataire d'un courrier de mise en demeure.
7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
Le 10 février 2020, la société BTP Banque s’est constituée caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie de la société DURKAL.
0P1 P.proximité- ATF1
67fd54e2e85d0474bddb58aa
18 décembre 2023
Il ressort de l’acte de cautionnement du 20 juin 2020 que celui-ci est à durée indéterminée.
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
22 mai 2026
S'agissant de l'obligation solidaire de la caution, M.
JCP
67f8342acf40727a00447233
13 janvier 2025
Par acte du 20 août 2020, Monsieur [C] [L] s’est porté caution solidaire.
JERICHO CIVIL
69e7ea85cdc6046d4710ddcf
13 avril 2026
Par acte séparé et annexé au bail d’habitation en date du 13 février 2022, Monsieur [J] [D] s’est porté caution solidaire des engagements de Madame [H] [D].
Chambre 1/Section 5
67f56460bbf04ef7857b9cd0
8 avril 2025
[B] [T] s'est engagé en qualité de caution par acte du 1er mars 2020.
69e14933cdc6046d477ed7d9
9 avril 2026
Elle considère que l’acte de cautionnement, au demeurant donné par une personne en situation de fragilité pour avoir subi des AVC, n’emporte pas démonstration de la créance.
Contentieux général Proxi
69deb3d0cdc6046d473f883d
3 avril 2026
Par acte du 10 octobre 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution solidaire des engagements de M. [E] [N].
8ème Chambre
69779358cdc6046d47c6dc73
La jonction des deux instances, sous le premier n° RG, a été prononcée le 05 septembre 2024.
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