CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 154 résultats pour « (sur le premier moyen) protection des droits de la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

65c3d93dc432ce7d11a6c914

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JTJ proxi référé N° RG 23/06159 N° Portalis 352J-W-B7H-C27TF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7d8ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, la société Adoma expose que le défendeur a manqué à ses obligations contractuelles, en hébergeant au moins une tierce personne dans son logement, en violation des articles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a46527

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

680bf231c64531385b027fda

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [J] [O], comparant en personne, reconnaît la dette. Il sera par conséquent condamné au paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970038f74364d4a5c5907d

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DÉCISION: premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a8bcdc6046d4726cbb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, l’absence de production de l’offre de prêt entraîne, par application du texte précité, la déchéance du droit aux intérêts de la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT et

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669640def5112d8edd056faf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame [I] [G] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f8702fc178212f87b97

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea254a01215df773bd2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1310fd4f3671a27f81784

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[L] relatives à la nullité des procès-verbaux de saisie contrefaçon du 4 avril 2022 seront rejetées. 2 - Sur la demande principale de protection des logiciels par le droit d’auteur Moyens des parties

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686ed88772b5e5e648cbed27

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025 et signé par Hélène PAÜS, juge des contentieux de la protection, et Manon HANSER, Greffier FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

660eeaf7fbb79e8fd3d2f005

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

étaient présentes, Monsieur [T] et son ouvrier à un autre endroit, au mépris des règles de sécurité interdisant à une personne de travailler isolée et seule - que l’entreprise [T] a manipulé les protections

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669cf3cdc6046d472dac30

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article 2224 du code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d29cdc6046d47eefad5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 février 2026, la SA VILOGIA maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 10 février 2026, s'élève désormais

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de procédure civile, mais relèvent des moyens au soutien des prétentions des parties.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19ef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SA DIAC a adressé au juge des contentieux de la protection une requête en injonction de payer à laquelle il a été partiellement fait droit par une ordonnance du 6 octobre 2023 qui a condamné Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297ba80b1d994348a6334

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l’audience du 17 mai 2024, la société [Adresse 2] sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et moyens des demandeurs; Vu les conclusions responsives déposées lors de l'audience du 19 mars 2026 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes du syndicat

Source officielle

Page 31 sur 1158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.