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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
65c3d93dc432ce7d11a6c914
25 janvier 2024
JTJ proxi référé N° RG 23/06159 N° Portalis 352J-W-B7H-C27TF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne
Chambre 22 / Proxi référé
65b947285a029d9e20d7d8ad
23 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, la société Adoma expose que le défendeur a manqué à ses obligations contractuelles, en hébergeant au moins une tierce personne dans son logement, en violation des articles
Chambre des référés
66390793d94801f110a46527
2 mai 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de
CTX Gal inf/= 10 000€
680bf231c64531385b027fda
10 avril 2025
Monsieur [J] [O], comparant en personne, reconnaît la dette. Il sera par conséquent condamné au paiement de cette somme.
65970038f74364d4a5c5907d
29 décembre 2023
DÉCISION: premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de
TPX DE GONESSE
6a174a8bcdc6046d4726cbb6
9 avril 2026
En l’espèce, l’absence de production de l’offre de prêt entraîne, par application du texte précité, la déchéance du droit aux intérêts de la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT et
PPP Contentieux général
669640def5112d8edd056faf
9 juillet 2024
Madame [I] [G] a comparu en personne.
11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b97
4 avril 2025
, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
J.E.X
65aebea254a01215df773bd2
16 janvier 2024
attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
65c1310fd4f3671a27f81784
5 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
[L] relatives à la nullité des procès-verbaux de saisie contrefaçon du 4 avril 2022 seront rejetées. 2 - Sur la demande principale de protection des logiciels par le droit d’auteur Moyens des parties
PPEP Civil
686ed88772b5e5e648cbed27
4 juillet 2025
ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025 et signé par Hélène PAÜS, juge des contentieux de la protection, et Manon HANSER, Greffier FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS
Chambre 8/Section 2
660eeaf7fbb79e8fd3d2f005
3 avril 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas
Quatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
étaient présentes, Monsieur [T] et son ouvrier à un autre endroit, au mépris des règles de sécurité interdisant à une personne de travailler isolée et seule - que l’entreprise [T] a manipulé les protections
PCP JCP fond
69669cf3cdc6046d472dac30
13 janvier 2026
L’article 2224 du code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant
PPP Référés
69e66d29cdc6046d47eefad5
10 avril 2026
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 février 2026, la SA VILOGIA maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 10 février 2026, s'élève désormais
3ème Chambre
69d561adcdc6046d47713ee3
7 avril 2026
de procédure civile, mais relèvent des moyens au soutien des prétentions des parties.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19ef
7 avril 2025
La SA DIAC a adressé au juge des contentieux de la protection une requête en injonction de payer à laquelle il a été partiellement fait droit par une ordonnance du 6 octobre 2023 qui a condamné Madame
PCP JCP ACR fond
66a297ba80b1d994348a6334
25 juillet 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l’audience du 17 mai 2024, la société [Adresse 2] sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
et moyens des demandeurs; Vu les conclusions responsives déposées lors de l'audience du 19 mars 2026 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes du syndicat
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