Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [P] [H] DEFENDERESSE Organisme CPAM LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Monsieur [H] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Madame [V] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Adresse 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [D] [E] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE LA MANCHE [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

LE CREDIT LYONNAIS c/ [F] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Annie-Claude PRIOU GADALA à Mme [F] [Z] Minute : 396 /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

d'affiliation sont inférieurs à 63 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

A l’audience du 4 avril 2025, Madame [D] [N] [C] épouse [L] n’a pas comparu mais a transmis les justificatifs par courriel.

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/8 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05864 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CS3 Nous, Mme DESWARTE Anne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

La société Bonhams et ses assureurs produisent un courriel du 13 mai 2019 de M.

[D] [B] CONTRE Mme [R] [I] [L] [G] épouse [B] Grosses : 2 Me Aliénor GAUME Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Aliénor GAUME Me Ophélie GUY Me Anne LAMBERT PARTIES : Monsieur

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Portalis DBZC-W-B7H-DXYJ N° de minute : 26/00525 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christian DELEVACQUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: MESNIL Anne

Le Greffier, La Présidente, Paul MORRIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : [Adresse 53] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 50] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes

REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie