[I], [X] [M] C/ [F], [R], [P] [H] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L], [A] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I], [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Antoine

Madame [O] [J] recevable et bien fondée en ses demandes, JUGER que Madame [O] [J] satisfait aux prescriptions des articles L.1142-22, LJ142-11, H, 19.1142-1 du Code de la santé publique, JUGER le droit

25/55383 N°: 11 Assignation du : 16 et 21 Juillet 2025, 01 Août 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

[Y], Dire et juger que la responsabilité de M. et Mme [A], ainsi que de M.

Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON

Madame Anita ANTON, Vice-présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 septembre 2022, la société MACS Assurances demande de : - juger qu’elle ne saurait être retenue qu’au titre de sa qualité d’assurance

RPVA + expédition délivrées à : - Me Nicolas HAUDIQUET - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Localité 2] non représentée Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06733 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNV7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER-GRANADOS, Vice-Président, Anita ANTON

Ils font valoir leur angoisse au vu des conséquences potentiellement fatales de l’ouragan et de la gestion calamiteuse de leur séjour par la société TRAVELSTEPS.

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 4 Novembre 2024 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

ABILAN, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 825 008 253 [Adresse 28] [Adresse 33] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au

Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [O] [U]-[C] demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Maître Antoine

est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 391 851 557, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Antoine

] représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anita ANTON

JUGER que le dommage matériel allégué par Madame [P] [A] n’est pas justifié.

vestiaire #C800 Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13503 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNBL COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER-GRANADOS, Vice-Président, Anita ANTON

E1424 Jugement du 19 Mai 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11778 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTILG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine

[J] est enclavée, - Juger que le tracé B proposé par l’expert judiciaire et par M.

représentés tous les cinq par Me Marie-Françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0444 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine