, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Il persiste des lombalgies chroniques, une boiterie et une raideur lombaire avec Lasègue gauche à 30°. Le taux d’incapacité proposé de 15% ne surestime pas les séquelles présentées ».

ne réside plus dans son appartement depuis environ deux années, que selon une voisine elle serait partie vivre avec ses enfants dans le sud de la France, que des noms différents apparaissent sur la boite

prétention, elle expose avoir été placée en arrêt maladie à la suite de complications de sa grossesse et indique avoir, comme à son habitude, déposé l’avis d’arrêt de travail le jour-même directement dans la boîte

, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

provision ci-après fixée ; DIT que le médiateur désigné prendra directement contact avec les parties et leurs avocats pour organiser la médiation ; DIT que le médiateur désigné informera le juge sur la boîte

copropriétaires [Adresse 5] à réinstaller à ses frais au bénéfice des lots 319 et 320, les éléments d'équipements dont bénéficient les autres logements de l'immeuble à savoir : l'attribution et la pose d'une boîte

Madame [P] [M] a quitté les lieux sans notifier préalablement de congé dans les formes légales requises à Monsieur [W] et sans l’informer de sa nouvelle adresse en laissant les clés du logement dans la boîte

Les dépenses afférentes au véhicule adapté comprennent le coût d'aménagement du véhicule, notamment l'installation d'une boîte automatique en remplacement d'une boîte manuelle, ce afin que la victime soit

L’utilisation d’un véhicule à boîte de vitesse automatique paraît justifiée. En revanche, dans la mesure où M.

et qu'ainsi l'accès à sa boîte mail et à des appels professionnels nécessitait une démarche active de la part du salarié tel que cela résulte du constat d'huissier auquel Monsieur [Y] a fait procéder

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRG Minute

qui a déposé des conclusions soutenues oralement : Soulève in limine litis l'incompétence du tribunal judiciaire de Paris et demande le renvoi des parties devant le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGP Minute

le à EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 1er juin 2016 et acceptée le même jour, la SA COFIDIS a accordé à Monsieur [Z] [A] un crédit affecté à l’achat et l’installation d’un poële à bois

MAJESTIQUE a consenti à Monsieur [S] [N] un acte de vente en l’état futur d’achèvement d’un bien en copropriété dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Le Majestique » sis à Créteil, Rue du Petit Bois

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».

Régulièrement assigné conformément aux formalités de l’article 659 du code de procédure civile (le commissaire de justice ayant constaté l’absence du nom du destinataire sur les interphones et la boîte