Des loyers étant demeurés impayés, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 7 août 2025.

[V] [U] n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

de 915 euros augmenté d'une provision sur charges de 80 euros, avec indexation légale sur l'indice de référence des loyers ; Attendu qu'en raison du défaut de paiement des loyers et charges, un commandement

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation. Il en est de même pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Par acte de commissaire de justice du 26 novembre 2024, le bailleur a fait délivrer à Monsieur [K] [I] un commandement de payer la somme de 1184,21 euros au titre des loyers et charges impayés.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Monsieur [O] [B], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 02 février 2026 (carence).

La SCI UMR Select Retail, dont l'assignation a été remise à personne morale, n'a pas comparu.

[E] [G] un commandement de payer, dans un délai de deux mois, la somme principale de 538,68 €.

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 20 mai 2025 à Madame [Y] [R] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1138,88 euros.

Elle soutient en premier lieu que le bon de commande ne comporte pas les caractéristiques essentielles du bien, en ce que ni la marque de la pompe à chaleur, ni le résultat attendu de son utilisation ne

Aucun rapport n’a été établi par le médecin conseil de la compagnie d'assurances. Le montant des débours de la CPAM n'est pas connu.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [O] [Y] dûment munie d'un pouvoir.

Monsieur [S] [H] a comparu. Bien que régulièrement citée à personne, Madame [N] [H] n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Mme [J] ayant succombé à la présente instance, elle en supportera les entiers dépens, y compris le commandement de payer et à l’assignation, conformément à l’

Monsieur [C] [U], régulièrement assigné par acte délivré à personne, n’a pas comparu et n’était pas représenté à l’audience.

ad litem, - CONDAMNER la Compagnie d’assurance LA MAIF à payer à Monsieur [T] [Q] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la Compagnie d

les frais de commandement, d'assignation, de notification aux services préfectoraux.