responsabilité de la société TF1 sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; qu’elle invoque également l’article 226-1 du code pénal ; que les circonstances de l’accident subi ont été altérées par la chaîne

Les époux [S] exposent que le juge des référés, dans sa décision du 1er juin 2023, a considéré que c'est l'interdiction d'accéder au parking par la présence de chaîne et de pierres, et non la présence

Cet incendie a entraîné la rupture de la chaîne de froid et la contamination des aliments par la fumée noire.

que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne

[P] [V], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué, [D] [T], et, d'autre part, d'établir

, dans quelle mesure ils sont imputables au produit utilisé;Déterminer la nature exacte du produit effectivement utilisé, ses références précises et si possible, son numéro de lot ; Reconstituer la chaîne

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du

le même bien, laquelle prévoyait désormais comme conditions suspensives : - la justification de l'usage commercial du bien par la fourniture de l'ensemble de la documentation afférente à l'usage (chaîne

Il précise “qu’il en est ainsi : - de la stabilité et contreventement des murs fortement évidés par les importantes baies, la tenue des chainages béton armé et leur continuité d’où l’étude CURVAT et les

. --------------- ENTRE : Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 60] - [Localité 29] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES Madame [BL] [X] épouse

Or, de jurisprudence constante le notaire doit contrôler la chaîne des transmissions successives et en cas de mentions contradictoires ou permettant de supposer une faille dans les droits des parties,

[R] en garantie des vices cachés, - JUGER RECEVABLE L’APPEL EN CAUSE de la société GIMALL PLANTES-NV, et REJETER l’application de sa clause attributive de compétence eu égard à l’existence d’une chaine

éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs (voir en ce sens Civ. 1ère, 13 février 2019, n° 18-11.655) et d’apprécier le respect des droits tout au long de la chaîne

de la biellette de barre stabilisation avant, une facture du garage CARDIAG en date du 10 juillet 2025, d’un montant de 1 606,81 euros, pour la rectification de la culasse, le remplacement du kit de chaine

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P] [K] [V] née le 12 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparante, représentée par Me LOCHON avocat au barreau de Tours substituant Me Chainesse FOURCROY

[E] soutiennent qu’ils disposent d’un motif légitime à attraire Mme [M] et la SARL TMC Property, du fait de la transmission de l’action par le biais de la chaîne translative des contrats homogènes que

[N] [RV], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de français de statut civil de droit commun de son ascendant revendiqué et, d'autre part, une chaîne

Enfin, il ressort du procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 27 juin 2025 qu’il a été constaté, ce même jour, que le portail d’entrée des lieux litigieux est fermé au moyen de chaînes

En l’espèce, M. et Mme [M] soutiennent que la société EOS FRANCE n’a pas qualité pour agir, que la défenderesse ne démontre pas une chaîne ininterrompue de transmission de la créance.

que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne