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1 023 résultats pour « Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

.- « Souffrances endurées : 3,5/7 » - « Déficit fonctionnel permanent : 8% devant une symptomatologie de deuil traumatique, marquée d’éléments dissociatifs ».

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI DEVILLE

SIREN 885024240Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL ETA DEVILLE NICOLAS

SIREN 823614326Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Dépôts des comptes

DEVILLE RADIATEURS

SIREN 501648836Greffe du Tribunal de Commerce de gap

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE DEVILLE

SIREN 333306496Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES DEVILLE DE PERIERE

SIREN 488621905Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

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TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pour approuver le montant des devis actualisés à la hausse.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

27 juin 2023 de Madame [E] [G] à MIDIHABITAT, mère d'une locataire qui dénonce et confirme que continuent : « Les insultes,crachas, intimidations, propos racistes, dégradations des parties communes, défilés

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40701753f879640d60840

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

contradictoire insusceptible de recours EXPOSE DU LITIGE Au cours des années 2008 à 2010, la SA BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF) a commercialisé un contrat de crédit immobilier libellé en devise

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69749f5fcdc6046d4789656b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un acompte de 9.200 euros a été réglé à la date de la signature du devis.

Source officielle
TJ

JEX

6978e32ecdc6046d47e1a4d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En second lieu, sur le retard dans la réalisation des travaux demandés, elle explique avoir rencontré des difficultés en raison de son âge, de ses ennuis de santé, d’un deuil familial et de l’éloignement

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e9dcdc6046d4720e67d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

5] D’AUTRE PART, Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats FAITS ET PROCÉDURE Le 11 décembre 2016, Madame [J] [E], qui se trouvait à son domicile, a été victime d’une chute, et a dévalé

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97406cdc6046d47d15e78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, concernant la cave, elle indique que Madame [E] ne produit que quelques photographies permettant de deviner que le mur est légèrement humide et qu’en tout état de cause cette dernière était informée

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd29

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre. » Enfin, l’article

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec468a0f6350336354a4b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les prestations qui n’ont pas fait l’objet de devis Les maîtres de l’ouvrage contestent des prestations qui n’étaient pas mentionnées dans le devis.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-XOOR EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Dans le cadre de la rénovation de sa maison d'habitation située à CARIGNAN DE BORDEAUX (33360), M [H] [J] (ci-apès “le client”) a signé deux devis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6ae

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

expliquer les douleurs de l’épaule et être relié à l’accident, l’atteinte du nerf ulnaire constitue un état intercurrent indépendant de l’accident du travail expliqué par l’existence d’un syndrome du défilé

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a98bcff606d9c416de

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre. » En l’espèce, les

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Je me suis retrouvé seul pour faire mes démarches, je n’ai pas encore fait mon deuil. J’ai des affaires à régler ici et je voudrais ensuite partir en Tunisie car ma mère est toute seule.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6487

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

octobre 2023, Mme [C] indique : - être gênée pour se lever, se laver (son mari l’aide pour le dos), se vêtir ; - ne plus pouvoir faire de vélo, ni aller dans les parcs d’attractions ; - ne pas pouvoir dévisser

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f56464bbf04ef7857b9d32

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE TURGOT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Muriel DEHILES

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f3bbf04ef7857bda92

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ATOUT HUISSIER, [Localité 5] [Localité 7], [H], [C], [S] ET ASSOCIES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Laurent DEVAUX, barreau de Paris (B 522) DEBATS

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074022

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société SMT Maintenance est intervenue le 27 février 2022 pour diagnostiquer et deviser les réparations.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca721cdc6046d47396c3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, elle expose qu'elle a souscrit deux prêts immobiliers en 2007 et 2008 pour financer l'acquisition de deux appartements à [Localité 2] et [Localité 4], et qu'en 2010, ces prêts ont été rachetés en devise

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d9cdc6046d473b52ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE, avocat plaidant DEFENDEUR M.

Source officielle