Le terrain est clôturé par un muret en parpaings bruts sur lequel est fixé un grillage rigide blanc, en bon état général.

Ils prétendent que les travaux d'isolation de façades sont conformes aux autorisations d'urbanisme données, qu'il n'y a pas eu modification de la couleur de façade choisie, que le grillage séparatif en

Seul le mur de soutènement en limite avec la propriété voisine, réalisé en béton et surmonté d'un grillage rigide monté sur poteaux métalliques était réalisé.

en partie haute", qu'au niveau de la circulation des caves, devant la cave n°22 existe "une perforation dans le plancher haut, une gaine d'évacuation présentant un côté non raccordé, au sol des gravats

Toutefois, le commissaire de justice déclare constater : - que plus de la moitié des tuiles de l’extrême ouest du versant Sud de la toiture sont cassées, - des gravats, de la terre et des gros morceaux

6] assistée par Me Caroline THERY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD

Au mois de janvier 2023, Monsieur [P] [I] a été alerté par Monsieur [V] [Q], compagnon de Madame [N] [D], de la dégradation du mur de sa propriété, entraînant un risque de chute de tuiles et de gravats

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 28 ; DÉFENDERESSE La S.A.

enjoint aux propriétaires visés de retirer les obstacles en ces termes, en conséquence et compte tenu des éléments précédemment développés les défendeurs seront condamnés à retirer les piquets et les grillages

Le commissaire de justice avait constaté également la présence de plusieurs impacts au niveau des marches, un boîtier électrique du local technique cassé et sur l'herbe aux abords de la piscine, des gravats

entre les sociétés défenderesses, il est relevé que le procès-verbal établi par commissaire de justice précise que le dirigeant de la société SMD interrogé a indiqué que « presque tous les biens et gravats

Il a été constaté de nombreux encombrants présents sur le chantier, et notamment un véhicule AZUR RENOVATION, un scooter, des matériaux de chantier, ainsi que des gravats.

Huntington, maladie évolutive et incurable ; cette dernière se manifeste par des troubles moteurs, cognitifs et psychiatriques qui évoluent en dents de scie et s'aggravent progressivement jusqu'à la grabatisation

étaient constatés les faits suivants : un décrochement et un affaissement de l’accotement de rive de la chaussée, constituée d’un bourrelet en enrobé, de diverses pièces de maçonnerie et d’une clôture grillagée

constat établi par commissaire de justice en date du 10 août 2024 et révélant des dégradations significatives dans les parties extérieures, notamment au niveau du pilier du portail, la présence de gravats

déclaration d'accident du travail établie le 9 juillet 2018, [N] [R] a été victime le 6 juillet 2018 à 11 h d'un accident de travail alors qu'il souhaitait déboucher une goulotte qui sert à déblayer les gravats

En décembre 2020, M. et Mme [U] ont construit un mur de clôture en lieu et place du grillage qui séparait les deux fonds.

dudit jugement, il apparait que [I] [C] et [B] [M] sont voisins, que leur propriété respective sont séparées par un soubassement en pierre ancien existant (mur de restanque) sur lequel reposait un grillage

plaints d'avoir découvert l'existence d'un trou de cinq centimètres de diamètre dans le mur de la maison, laissant s'infiltrer de l'eau à l'intérieur du sous-sol de celle-ci, ainsi que de la présence de gravats

que le régleur/cariste avait alerté dès la prise de poste à 5 heures, il avait alerté le Secrétaire de la CSSCT qui s'est rendu sur place et a constaté que le contenant de chute de pièces (panier grillagé