sa qualité d’assureur de Monsieur [P] [A] et Madame [V] [A]. , [D] [L] épouse [W] Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à Me Zoubaïda BOUZOU Me Emmanuelle DURAND Me Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître SCHODER Eric Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HERVE Philippe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

AXA FRANCE IARD, [E] [K] Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Renaud GIULIERI à Me Hervé ZUELGARAY à Me Eloïse BRIE EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Hervé BENCHÉTRIT - Me Claire PRUVOST délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02027 N° Portalis

avocat plaidant au barreau d’ALES DEFENDEUR : Monsieur [M], [P] [J], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle BERNI-HERVOIS

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI [Adresse 5]EPINAY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

représenté par Me Aouatif ABIDA, avocat au barreau de PARIS - E0622 ET DEFENDEURS Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] SARL LE VERGER DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Hervé

: JUGEMENT rendu le mardi 07 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre ORTOLLAND, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #R0231, Me Hervé

CHAMBORD IMMOBILIER - AGENCE CENTRE dont le siège social est sis 4 rue du Bourg Moyen - 41000 BLOIS représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 003, Me Hervé

Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE

Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE

DUNKERQUE sous le n°8200103877, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Hervé

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Claire Acharian, première vice-présidente, Assesseur : Hervé Noyon, vice-président, Assesseure : Mélanie Hudde, juge, Greffière : Béatrice Faucher, greffière , présente

proxi fond N° RG 24/01359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S], [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hervé

à [Localité 12] (CALVADOS) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre BAUGAS, membre de la SELARL BAUGAS-CRAYE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé

procédure introduite par : Madame [D] [C], [A] [S] demeurant [Adresse 4] Monsieur [K] [L], [G] [S] demeurant [Adresse 6] Madame [T] [U] [S] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Hervé

Localité 7] (75) demeurant [Adresse 1] Non représenté Madame [A] [I] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé

social est sis [Adresse 9] non représentée ayant pour avocat l’Aarpi via nova, avocat au barreau de Paris S.A.R.L. [21], dont le siège social est sis [Adresse 10] non représentée ayant pour avocat Me Hervé

siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE