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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a4a
1 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, C/ [O] [X] [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC
0P14 Aud. civile prox 5
69dfe366cdc6046d475e426a
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
69dfe394cdc6046d475e4620
677d80a6b032d83cfd3e7be8
6 janvier 2025
ENJOURBAULT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Chambre des référés
6696c5ec9a603a692913d719
16 juillet 2024
A l'audience du 11 juin 2024, Madame [Z] [J], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans son assignation.
678023a69c3ba90f51dc2e27
3 janvier 2025
ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer
660ef26ffbb79e8fd3d3404f
2 avril 2024
JAF CAB 3
686c264fdd7001754d62083d
4 juillet 2025
Madame [X] [H] est âgée de 54 ans. Elle est actuellement sans emploi.
686c264edd7001754d620817
Madame [F] [W] a régulièrement constitué avocat par voie électronique le 2 avril 2024.
PCP JCP ACR référé
67081b0d89f19e8c50f8d325
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yoram LEKER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04008
JAF PARTAGE
67881f68c21c0e53e790bcb3
14 janvier 2025
Fabienne ROY-NANSION, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Pauline PERDIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame
MONTREUIL CONT<10000€
67f0393702fc178212f833da
3 avril 2025
exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5] C/ en qualité de curateur à succession vacante de Madame
660da0f968a27ab7ee5dec60
Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSES : S.A.R.L.
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
DEBATS A l’audience publique du 04 Novembre 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2025
J.L.D.
69d4278bcdc6046d47570b35
5 avril 2026
de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF7 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer
69742957cdc6046d47807ff7
10 janvier 2026
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYV4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
Référés
66884d84342d338c20d5521d
5 juillet 2024
./ FRANCE représentée par Maître Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET D’AVOCATES ROUXEL MSIKA, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6, et Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau d’EURE, DÉFENDEUR
Contentieux Général
67915b60d4c7e89d7fe2dca7
457 506 566, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame
662bf357e266e89ef118cdd9
26 avril 2024
[K] [F] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Jennifer KERMARREC par sa mise à disposition
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Madar, Jennifer, Catherine
10/03/2026
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