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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par conclusions signifiées par voie électronique en date du 10 juin 2025, la SARL FONTANE & FILS et la SA AXA FRANCE IARD demandent au juge des référés de: Juger qu’il existe des contestations sérieuses
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 10 février 2021, en voulant ouvrir la porte d’entrée à un livreur, elle s’est prise les pieds dans le fil d’un radiateur d’appoint et a chuté par terre.
Source officielleProcédure accélérée fond
67f6c06ba9d5adc26062088d
9 avril 2025
9 avril 2025
Il dépend des deux successions de Monsieur [K] [OR] et de Madame [L] [X] veuve [OR] une maison d’habitation située [Adresse 25] à [Localité 24] (78) ainsi que diverses parcelles de terre situées sur les
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les pièces communiquées et notamment le rapport d’expertise judiciaire - Déclarer Monsieur [U] [N] et Madame [V] [N] recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et conclusions - Dire et juger
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5dcf40727a0043be3c
10 avril 2025
10 avril 2025
(ID 1139) à partir du territoire français y compris dans les départements ou régions d’outre-mer et collectivités uniques ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BROAD PROMOTION 5 demande au Tribunal de : Vu les articles 653 et 655 du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, ➔ JUGER
Source officielleAF - Liquidations
69e9201bcdc6046d472d4e2d
2 avril 2026
2 avril 2026
qui résulte de plusieurs arrêts de la Cour de cassation (Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-18.795, Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.207, Publié au bulletin), et le tribunal ne voit pas de raison de juger
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df31371d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 juin 2024, Monsieur [O] [Z] demande au tribunal, de : DIRE ET JUGER que la garantie qu'il a souscrite est acquise ; CONDAMNER la compagnie
Source officielleChambre des référés
67f02fe202fc178212f81496
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Les demandes des parties tendant à voir «dire et juger» ou «constater» ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure civile et ne
Source officielleChambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il demande au juge des référés de : - ordonner la suspension du chantier en cours sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - juger que le juge des référés
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
26 avril 2024
de (sic) : Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 18/13525 - N° Portalis 352J-W-B7C-COH7K « • DEBOUTER la défenderesse de ses demandes, fins et conclusions • CONSTATER DIRE ET JUGER
Source officielle2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- Dire et juger qu’elle n’a commis aucune faute. - Débouter les requérants de leurs demandes, fins et conclusions.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
3 avril 2024
- Juger qu’il reviendra en conséquence à Madame [T] [Z] un solde en capital de 690 669.59 € après déduction des provisions.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l’ordonnance de référé du 27 septembre 2019 Vu le rapport d’expertise de Monsieur [E] en date du 30 mars 2021 et les pièces communiquées, Vu l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, Dire er juger
Source officielleRéférés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 7], - un garage situé [Adresse 9] à [Localité 15], - sa résidence secondaire sise à [Localité 16] [Adresse 10], - une parcelle de bois sise à [Localité 17] (Ardennes), - diverses parcelles de terres
Source officielleQuatrième Chambre
670036b6c34eb4cc85796a90
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Selon les époux [D], il est prévu dans la norme NF DTU 40.211 (P1-1 (avril 2015): Travaux de bâtiment - Couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement à pureau plat - Partie 1-1 : Cahier des clauses
Source officielleRéférés civils
6616d6b863271232b2e4908e
9 avril 2024
9 avril 2024
notifiées par RPVA le 15 janvier 2024 et demandé de: - à titre principal, rejeter l'intégralité des demandes provisionnelles, comme se heurtant à des contestations sérieuses ; - à titre subsidiaire, juger
Source officielleAffaires Contentieuses
6a0b7680cdc6046d471e9b59
18 mai 2026
18 mai 2026
Concernant le drainage du terrain de la parcelle amont voisine dans le réseau eaux pluviales de sa propriété malgré l’absence de servitude à l’acte de vente, - juger que la SARL AJM IMMOBILIER s’accorde
Source officielleChambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. *** Dans leurs dernières conclusions notifiées le 21 février 2024, Monsieur et Madame [U] demandent au tribunal de : - dire et juger que Madame [I] et son assureur, la société EUROMAF, et Monsieur
Source officielleM1 S1 Contentieux Général
68ee9d1222996ce54482733d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
installation d’assainissement actuelle est classée en catégorie non conforme pour les motifs suivants : - Le prétraitement est absent pour l’ensemble des eaux usées ; - La fosse septique est inaccessible (sous terre
Source officiellePage 31 sur 35