Adresse 3] non comparante, ni représentée FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 décembre 2018, statuant sur contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des LANDES

La SCI DU CORBILLON a été informée par son gestionnaire , qui en produit attestation, que le locataire n’occuperait plus les lieux, disposant d’une habitation dans les Landes.

[F] à concilier sous huitaine, avant le lancement de l’action en justice. Dans sa réponse du 8 octobre 2025, M.

Il ajoute qu’il n’appartient pas au juge de suppléer la carence des parties dans l’administration de la preuve et de se lancer dans une pêche aux informations indifférenciée.

du salon et du parquet, ainsi que le rapport d'expertise non contradictoire établi le 20 mai 2025 qui confirme la dégradation avancée au doit de l'ensemble des chanfreins (bord biseauté au niveau des lames

MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet PG LANCE

Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eva VIEUVILLE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric-Gilbert LANEELLE

procédure civile EXPOSÉ DE L’INCIDENT Les 18 et 22 février 2016, la société civile immobilières [Localité 5] a fait l’acquisition de parcelles de terrain à bâtir sur la commune d’[Localité 5] dans les Landes

Le véhicule a fait l’objet d’un examen technique amiable le 22 octobre 2021 par le cabinet LANG ET ASSOCIES 95.

Se plaignant d'avoir découvert à l’occasion du lancement des travaux de nombreux déchets et matières toxiques résultant de l'ancienne exploitation de poids lourds des vendeurs, la S.A.S.

Monsieur [V] expose avoir signé le 24 mai 2023, avec la SARL [Localité 7] BUSINESS CONSEIL, un bon de commande d’un véhicule d’occasion LAND ROVER DISCOVERY pour un montant de 21 000 euros ; que ce bon

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [D] [P] a acquis le 19 mars 2018, auprès de la concession BNW AUTOLILLE SAS, un véhicule d'occasion de marque LAND

Il se dit lassé de son hospitalisation qui dure depuis 3 ans et craint « d'exploser » telle une « cocotte minute ».

DEMANDERESSE Société L’UNIVERSITE DE [Localité 6] I, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry LANGE de , avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 324 DEFENDERESSES

vice-présidente adjointe, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Madame [I] [V] et Monsieur [Y] [C] ont souscrit une assurance automobile “tous risques confort” auprès de la Compagnie MAAF pour un véhicule Land

Le 2 août 2024, la commission de surendettement des particuliers des Landes a élaboré des mesures imposées aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en leur faveur.

Au surplus, si le compte-rendu médical établi en date du 6 mars 2025 atteste d’une automutilation par lames de rasoirs ingérées par l’intéressé, il indique également ne pas exister d’incompatibilité médicale

° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], dont le siège social est représenté par son syndic le cabinet PG LANCE

Elle précise qu’elle prévoit une relance de son activité grâce à l’ouverture d’un second atelier et d’une seconde boutique et du lancement de son site internet.

Il ressort en effet des photos prises par l’huissier un ensemble de lames de parquet déposées en tas sur des gravats.