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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cc7
1 juillet 2025
Sur la demande de la SAS STAL TP aux fins de consignation du solde de son marché de travaux En vertu de l'article 835, alinéa 1, du code de procédure civile « Le président du tribunal judiciaire [peut
Référés Cabinet 2
68ed43d40da7cb996dc9387d
8 octobre 2025
NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Gilles MARTHA
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cc8cdc6046d47090a98
3 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : La société ENTREPRISE [D] s’est vu attribuer la réalisation du lot n°001 DESAMIANTAGE dans le cadre d’un marché de travaux privé commandé par la société PY ET CARRE, maître d’ouvrage
2ème Chambre civile
69d80e9bcdc6046d47b0ab02
9 avril 2026
Portalis DBWR-W-B7F-NR4C Affaire : [D] [F] - [Z] [J] C/ SCCV LE CASTELLI- Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse Expédition Me MARTY
TPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca6870
14 janvier 2025
JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 défaut dernier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [J] épouse [U], [Y] [P] [U] DEFENDEUR(S) : [L] [W], [F] [S] épouse [W] expédition exécutoire délivrée le à Me MARTY
POLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a89
2 juillet 2025
[I] a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de Carte Mobilité Inclusion (CMI) mentions « stationnement » et « invalidité ou priorité », d’orientation professionnelle vers le marché
Contrôle HSC/IC
678eba86bfd75b73b3e43d6d
3 janvier 2025
CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D] Non comparant, représenté par Maître Julie MARTHY
TPX MLJ JCP FOND
67f56ee8bbf04ef7857bc376
4 avril 2025
[P] [A] démontre en tout état de cause avoir dès le mois de décembre 2020 conclu un marché ayant pour objet l’exécution d’une étude géotechnique d’évaluation des risques et de conception, puis, après l
Service des référés
659eef006976f1c644e784be
10 janvier 2024
humides, l'électricité, le changement des menuiseries extérieures, la sous-station ainsi que les aménagements extérieurs, la société Atelier des compagnons a été désignée titulaire dudit marché pour un
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795cb1
16 janvier 2024
assurances, * les coordonnées de 1'entreprise de peinture et de sa compagnie d’assurances, * le contrat de maîtrise d’oeuvre, * l'attestation d’assurance civile et décennale du maître d’oeuvre, * les marchés
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd91fcdc6046d47bff5a9
13 avril 2026
La marche est possible avec 2 cannes. Le taux d’IPP est fixé à 25%. A l’issue de ce rapport M. [K] [I] maintient ses demandes.
3ème Chambre civile
6a0f6d2fcdc6046d477dbad9
19 mai 2026
Elle a indiqué qu’eu égard au prix du marché [X] à l’état de vétusté du bien, sa valeur pouvait être comprise entre 240.000 € [X] 260.000 €.
6ème chambre 2ème section
6a10a13ccdc6046d479af52b
22 mai 2026
Par courrier du 9 février 2022, l’administrateur judiciaire de la société Artis construction a notifié à la société Le Relais d’Italie la résiliation du marché.
Loyers commerciaux
668839f2342d338c20d31574
5 juillet 2024
Selon le rapport d'expertise, les lieux loués se composent comme suit : Au rez-de-chaussée, - une boutique surélevée d'une marche située à gauche de l'entrée de l'immeuble développant un linéaire de
678172d16d34da2cbdcd9f0d
10 janvier 2025
Au soutien de sa demande de provision, elle expose que la société Openbox ne peut retenir aucune somme au titre de son marché quand bien même il y aurait des réserves dès lors que : - elle justifie qu
68e94c113ea43407b9101245
6 octobre 2025
revêt un caractère d’ordre public de direction ayant pour objet la sauvegarde de l’intérêt général, plus précisément le contrôle des loyers commerciaux et plus généralement, l’économie générale du marché
6a15e1a3cdc6046d47051e90
18 mai 2026
avec une canne ; port permanent d’une genouillère ; incapacité à monter les escaliers, marcher plus de 10mm et pratiquer un sport ; troubles du sommeil en raison de la douleur ; prise de 40kg depuis l
Référés
69d96de6cdc6046d47d0dca6
8 avril 2026
HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société [S] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Marie-charlotte MARTY
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
GENERALI IARD ès qualité d’assureur de la société NEWSOL [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau
18° chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf3
22 avril 2024
S'agissant de la valeur locative unitaire de marché pour la partie commerciale, l'expert judiciaire retient une valeur unitaire de marché de 360 euros/m², par comparaison avec 8 références de locaux commerciaux
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