Décembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CAPILLON & MARTIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEFB DEMANDEUR [Adresse 11] [Adresse 6] représenté par son syndic la société MARTIN

[S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Accompagnant des personnes en situation de handicap [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHH DEMANDEUR [Adresse 11] [Adresse 3], représenté par son syndic la société MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CGSS MARTINIQUE

KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur

Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine

Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine

Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire P752 L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine

Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine

Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine

demeurant [Adresse 1] non comparante partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [K] [I], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

[Localité 6], représenté par son syndic TRANSIM 93 SARL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS

116 En présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [T] [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine

En présence de : - SELARL [9], prise en la personne de Me [P] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine

En présence de : - SELARL [10], prise en la personne de Me [J] [L], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine

STRABSOURG, En présence de : - SELARL [12], prise en la personne de Me [X] [V], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a