L’affaire, enregistrée sous le numéro de registre général 23/185, était radiée et retirée du rôle par décision du 18 juin 2025, en l’absence de diligences de l’URSSAF à qui il avait été demandé de faire

[V] AUTO [O] Me Aline GREZE-PAILLON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP LOIACONO - MOREL -

préalable signée le 9 décembre 2021, la SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [Z] [V] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque SKODA, modèle

[L] [X] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [F] du fait

[A] [R] [H] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de

[E] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS [D] LA DÉCISION SUR LA DEMANDE [D] RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT [D] GREVE

Maître Christine BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #B0957 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

[J] [F] [X] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le conseil de Monsieur [F] [X] ne soulève

d'office, toute personne morale doit disposer d'un siège social.

[C] [S] à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral causé par les saisies conservatoires ; - Condamner M.

La société BETTER WORK SOLUTION a été radiée, sans liquidation, le 13 août 2018 et son siège a été transféré au Royaume-Uni.

L’affaire, enregistrée sous la référence RG 20/215, a été radiée par ordonance du juge de la mise en état en date du 11 février 2021. L’expert judiciaire a établi son rapport le 10 février 2021.

Elle demande donc la résolution de la vente, le remboursement du prix et la somme de 1 500 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral.

Après avoir constaté que la société BERRY BTP avait été radiée depuis le 15 juin 2021, Madame [E] a, par exploit en date du 22 avril 2022, assigné la société MIC INSURANCE ès qualités d’assureur de la

[Q] [M] a acquis de la Sarl Db Motors un véhicule Ford modèle Edge immatriculé [Immatriculation 1], avec une garantie de 12 mois, moyennant la somme de 22 490 euros TTC.

Régulièrement cité par acte remis à personne morale, la [Etablissement 2] L’Orée du Lac ne comparait pas et ne se fait pas représenter. L’affaire est mise en délibéré au 7 avril 2026.

non comparante, ni représentée PARTIES DEFENDERESSES : SARREGUEMINES CONFLUENCE HABITAT 3 Rue Alexandre de Geiger - BP 61101 57216 SARREGUEMINES CEDEX non comparant, ni représenté CAF DE LA MOSELLE

Assignée à personne morale, la SCI NATURE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.