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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

69e1601fcdc6046d4780abf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se plaignant que les sondages avaient révélé que les semelles d'ouvrages du lot voisin en pied de pignon et du mur de clôture débordaient sur leur propriété, Monsieur et Madame [A] ont vainement demandé

Source officielle

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TJ

1ère chambre - Référés

69cd78d8cdc6046d47c8721f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le pavillon ;Une porte d’entrée a été ajoutée en pied d’escalier vers l’étage ;Une porte d’entrée a été ajoutée sur le côté gauche de la façade ;Une baie vitrée a été posée au niveau du garage coté pignon

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Des fissures sont apparues sur l’enduit de la façade du bâtiment C et des taches sur le pignon côté ouest de ce même bâtiment et un défaut de réalisation sur l’angle bas du bâtiment C. - Le local poubelles

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copropriétaires d’un même corps de bâtiment » (article 5, B, page 14), instituant ainsi en partie commune spéciale chaque corps de bâtiments, en y incluant notamment : - les fondations, les gros murs (façades, pignon

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elles comprennent notamment [...] les fondations, les gros murs de façade et de refend, les murs pignons mitoyens ou non” et “les ouvertures et toutes les terrasses accessibles ou non accessibles”.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec463a0f63503363549c9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il relève la présence en façade nord d’une poutre béton, en pignon est d’un plancher béton armé de grande portée qui bien que ne portant pas sur le mur fissuré transmet par l’intermédiaire du chaînage

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2af3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

facture du 27 janvier 2017 versée au débat (pièce 5 – défendeur), mandatée à cet effet par [D][C] CARROSSERIE, n’a pas été effectuée dans les règles de l’art ; les morceaux de cale sont passés dans les pignons

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851dfa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

expert d’assurance, notamment en date du 28 août 2019 et du 8 avril 2024, indiquant la présence “d’infiltrations d’eau par toiture, au droit de la cuisine, liées à un défaut de zinguerie le long du pignon

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d16d34da2cbdcd9efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

prévoit qu'elles comprennent « toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas à l'usage exclusif et particulier d'un seul propriétaire et notamment: (...) les fondations, les gros murs de façade, de pignon

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. SICANNc/S.C

68d455c56a4025c174c55848

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la demande de la bailleresse, a mis en évidence : - les végétations extérieures n’ont pas été entretenues : végétation à enlever en pied de façades des remises, parterre de fleurs non entretenu en pignon

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a6d7fb47251e2b2424b99c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, le règlement de copropriété de l'immeuble définit notamment comme parties communes particulières aux bâtiments E, F et G « les fondations, gros murs des façades et de refend, murs pignons,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

reconventionnel, autoriser le personnel de la société [Adresse 21] et les entreprises intervenantes à pénétrer sur la parcelle des époux [W] afin de poser une échelle, des outils et un échafaudage au droit des pignons

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

services communs à l’ensemble de la copropriété 4 – les compteurs généraux 5 – les canalisations et branchements généraux jusqu’au départ des canalisations, 6 – les fondations, les gros murs (façades, pignons

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c79cdc6046d47084d4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Et le droit de jouissance exclusive de la galerie située à droite de l’ascenseur M donnant accès à l’appartement et de la terrasse située au droit du mur pignon dudit appartement.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

préexistaient pareillement (cf. annexe 21 à 26 du procès-verbal de constat au regard des photographies n°4 et 6 des époux [R] - pièce n°7) ;des fissures verticales étaient visibles au niveau des murs de pignon

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75bdcdc6046d47c83a1c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

W], notaire associé de la SCP [B] [W], GABRIEL GABOLDE & LAURA SERVEL-SCHROEDER, une maison à usage d'habitation avec piscine sur un terrain cadastré section B numéro [Cadastre 1] sur la commune de Pignans

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf8fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les demandeurs ont constaté la présence de pigeons dans les tuiles et l'écran sous sous-toiture mais surtout des fissures variées en témoigne les photographies produites.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68fff1507e08341cb4a8f3af

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour autant, l’expertise judiciaire relève que les « murs Ouest et pignons Nord et Sud de la longère sont doublés par des contre-cloisons intérieurs en placoplâtres incorporant un isolant.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a4b032d83cfd3e7ba6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

courrier recommandé du 24 octobre 2016, les époux [T] ont informé le constructeur : Que les joints de la baie vitrée se déchiraient,Que l’enduit extérieur n’avait pas été réalisé en partie basse sur le pignon

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TJ

Service des référés

69736372cdc6046d4769a23c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans le cadre de la réhabilitation de son ensemble immobilier, [Localité 11] Habitat entend procéder à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) du bâtiment (toiture, façades et, notamment, pignon Sud

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