AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
9 avril 2026
9 avril 2026
Se plaignant que les sondages avaient révélé que les semelles d'ouvrages du lot voisin en pied de pignon et du mur de clôture débordaient sur leur propriété, Monsieur et Madame [A] ont vainement demandé
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1ère chambre - Référés
69cd78d8cdc6046d47c8721f
1 avril 2026
1 avril 2026
le pavillon ;Une porte d’entrée a été ajoutée en pied d’escalier vers l’étage ;Une porte d’entrée a été ajoutée sur le côté gauche de la façade ;Une baie vitrée a été posée au niveau du garage coté pignon
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