MANGOUST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 défaillant défaillant représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILHW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT

INTERCLOSE, en redressement judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] INTERVENANTS VOLONTAIRES SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, priss en la personne de Me [I] [M] en qualité d’administrateur

Les témoignages recueillis concordaient pour dire que [Q] était très attachée à Monsieur [F] [O], décrit comme un bon père très investi avant la séparation.

JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZ5 MI : 24/00000926 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS

représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 C/ DÉFENDERESSES Association Institut de Soudure [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David GUILLOUET de la SELAS

conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 la SELARL DREZET - PELET - 485 la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET - 786 Copie Commissaire de justice : SELAS

BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique

[V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle

est d’un montant de 32 225,50€ ; - JUGER que chacun des héritiers aurait dû recevoir la somme de 10 741,84€ ; - ORDONNER la répartition des sommes détenues en la comptabilité de l’étude notariale SELAS

DÉSIGNER pour y procéder la SELAS [22]. DÉBOUTER Monsieur [K] [Y] de l'ensemble de ses autres demandes, fins et conclusions.

B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, CPAM de la HAUTE MARNE ENTRE : Monsieur [G] [B] 15, rue Basse 51800 MOIREMONT Copie exécutoire délivrée le 08/04/26 - SELARL Flory - SELAS

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 26 Mars 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

En l’espèce, l’épouse demande que la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 15 juillet 2021 ; il sera fait

. : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NSS Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Gaëlle DELAIRE - 1822 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 SELARL TC AVOCATS - 1109 ENTRE CAISSE

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DELAMBRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 936 DÉFENDERESSE [10], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELAS

: ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIP CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 59 RUE RASPAIL - 94700 MAISONS ALFORT C/ SAS GTI IDF CABINET GIRARD, SELAS

en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la fixation des effets de la séparation

assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [L] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 7] INTERVENANTS VOLONTAIRES LA SELAS