informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 08 janvier 2026 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD

informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 15 janvier 2026 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD

informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 15 janvier 2026 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD

En l'espèce, la date de la consignation de l'ordonnance initiale (RG 25/00872), indique que la consignation doit être versée "au plus tard le 23 septembre 2025".

connaissance du dossier de son salarié et que la notification de prise en charge intervenue le 10 juillet 2024, n’est pas contrevenue à la mention selon laquelle une décision interviendrait au plus tard

M] [G] de sa demande de partage des trajets liés à son droit de visite et d’hébergement ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard

: s’est engagé à remplacer les injecteurs et à effectuer un rinçage complet du circuit d’alimentation carburant (y compris le réservoir) à ses frais en vue de restituer le véhicule à Mme [V] au plus tard

aura la possibilité de consulter les pièces du dossier et formuler ses observations du 01/03/2021 au 12/03/2021, directement en ligne, sur le même site internet, sa décision devant intervenir au plus tard

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Or, les conditions générales de la convention évoque dans son article 4 que ce délai de trois mois doit intervenir « au plus tard » avant l’échéance contractuelle.

suivant, en l’espèce au plus tard le 23 novembre 2022.

première échéance dont la consignation a pu être assortie a été versée en application des dispositions de l’article 267 du code de procédure civile ; DISONS que lors de la première réunion ou au plus tard

paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard

ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard

paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard

par la force publique ; -condamner la SARL BTP CONFORT AVENIR au paiement de la somme de 7267,25 € au titre des arriérés de loyers arrêtés au 30 juin 2023, majorés des intérêts au taux légal, au plus tard

le 27 juin 2023 (le solde ayant été perçu le 11.07.2023 en réalité) c) 21.500 € par virement du cessionnaire ordonné pour un encaissement au plus tard le 30 septembre 2023.

2000 euros chacune, suivies d'une trente-sixième et dernière mensualité représentant le solde du principal, des intérêts, frais et indemnité de procédure, le premier versement devant intervenir au plus tard

; -leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée au 7° de l'article L. 313-11 du même code à la condition que le ou les enfants en cause soient entrés en France au plus tard

ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard