CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6866dba2d33109fd079b3bde
3 juillet 2025
03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7G4 Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER expédition délivrée à Me Vincent
REFERE
68a8dec6d71c382e8b5da829
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent [Localité 9] 27 - Me Pauline WILPOTTE 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 9] 27 RÉPUBLIQUE
REFERES
67f8156ccf40727a0043e775
10 avril 2025
ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad6be9a46d1f5a76b8f3
14 janvier 2025
MUNDOLSHEIM, immatriculée au RCS sous le n° 810.163.543.00012., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud HOUSSAIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 18 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent
Référés
68e7a4ce033cf481c39a25b5
7 octobre 2025
AKTYA, L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES DU GRAND [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 493 017 776, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD de
CTX PROTECTION SOCIALE
691483cf4322238c089c20c9
9 octobre 2025
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 9 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
6945878b75782d5f06c53b91
4 juillet 2025
Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent
6945f10675782d5f06d879a2
6947505b75782d5f06159246
[Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent
6948c0c275782d5f06340da1
2] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent
6985e03acdc6046d472fa99b
barreau de GRENOBLE, avocats plaidant non comparants DEFENDERESSES Société GRENOBLE LOGISTIQUE DISTRIBUTION, dont le siège social est sis ZI de la plaine - 38560 CHAMP SUR DRAC représentée par Maître Vincent
J.L.D.
69ceb993cdc6046d47e60924
2 avril 2026
’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Z] [U] assistée de Maître Marion VINCENT-GIROD
6737cb8f8b3f1e77535b1de4
15 octobre 2024
GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT
6737cb908b3f1e77535b1e0d
MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT
6737cb928b3f1e77535b1e69
N] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT
6737cb928b3f1e77535b1e6f
GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT
6737cb928b3f1e77535b1e78
B] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT
6737cb928b3f1e77535b1e7b
M] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT
Service des référés
66294e3e204c0caeeb9920bb
23 avril 2024
Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 La Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT MBH [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Vincent
69d6a772cdc6046d478f494d
8 avril 2026
de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la société BATI [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Page 31 sur 196