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4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ae89f19e8c50f8981d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f7a7e08341cb497aca6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab1d6af9fd1f809130f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

professionnelle, du fait soit d’une perte de son emploi soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153d74e929a9d8fa3327

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd172b5e5e648cc057f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 11 juin 2015, le Docteur [A], médecin du travail, déclarait la salariée apte à son activité professionnelle tout en indiquant qu’il apparaissait indispensable d’alléger rapidement la charge de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

professionnelle, au [8] ([13]).

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son activité professionnelle ou de changer d’activité professionnelle ; 9.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f791e74459e0c7eda75f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

son activité professionnelle ou de changer d’activité professionnelle ; 9.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d2c21c0e53e7906e08

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un avis du 19 septembre 2023, le [9] a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle de Mme [M] [N] [K] [O].

Source officielle
TJ

Pôle social

6967eb1ccdc6046d474fcf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

direct et essentiel entre son affection et son activité professionnelle ; - Condamner la [15] à prendre en charge la maladie déclarée le 28 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d04339cdc6046d4709917f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Toutefois, cette somme ne peut excéder la différence entre le montant des ressources mensuelles réelles de l'intéressé et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les conséquences médico-légales de l'accident sont les suivantes : - un arrêt temporaire des activités professionnelles du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 où il a repris son activité professionnelle

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b37c0d3e3fe99cadd9c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] [V] comme étant d’origine professionnelle. Le 30 mars 2014, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae3d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

professionnelle de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640f3f5112d8edd057337

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dépressif caractérisé compliquant son épuisement professionnel”.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

son activité professionnelle ; 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf08e9a46d1f5a76ca9f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle en considérant que les témoignages produits par l’employeur permettaient d’écarter l’exposition du salarié à des risques psycho-sociaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaae5cdc6046d47c11ea3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le médecin en concluait donc qu’elle n’avait pas perdu les 2/3 de sa capacité de gain et qu’elle était apte à la reprise d’une activité professionnelle quelconque à la date du 20 novembre 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c69

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient en substance, au visa de l’article 47 du code de procédure civile, qu’exerçant une activité de cabinet d’avocats sur Paris et sa seule associée, Me [S] [M], étant avocate au barreau de la

Source officielle
TJ

Chambre référés

6633dc50c0d3e3fe99d183e2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise ; en discuter l’imputabilité au décès en fonction des lésions et de leur évolution rapportées à l’activité exercée ; - dégager, en les

Source officielle

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