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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670818ae89f19e8c50f8981d
10 octobre 2024
Elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année.
68ff2f7a7e08341cb497aca6
1 octobre 2025
professionnelle.
Chambre des référés
68deab1d6af9fd1f809130f4
2 octobre 2025
professionnelle, du fait soit d’une perte de son emploi soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel.
Service des référés
68e0153d74e929a9d8fa3327
3 octobre 2025
professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique
686edfd172b5e5e648cc057f
2 juillet 2025
Le 11 juin 2015, le Docteur [A], médecin du travail, déclarait la salariée apte à son activité professionnelle tout en indiquant qu’il apparaissait indispensable d’alléger rapidement la charge de travail
67fff89202ef4af38960cc59
4 avril 2025
professionnelle, au [8] ([13]).
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1cc
son activité professionnelle ou de changer d’activité professionnelle ; 9.
6686f791e74459e0c7eda75f
4 juillet 2024
Pôle social
678806d2c21c0e53e7906e08
6 janvier 2025
Par un avis du 19 septembre 2023, le [9] a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle de Mme [M] [N] [K] [O].
6967eb1ccdc6046d474fcf15
12 janvier 2026
direct et essentiel entre son affection et son activité professionnelle ; - Condamner la [15] à prendre en charge la maladie déclarée le 28 décembre 2023.
Surendettement
69d04339cdc6046d4709917f
3 avril 2026
Toutefois, cette somme ne peut excéder la différence entre le montant des ressources mensuelles réelles de l'intéressé et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
Les conséquences médico-légales de l'accident sont les suivantes : - un arrêt temporaire des activités professionnelles du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 où il a repris son activité professionnelle
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
[T] [V] comme étant d’origine professionnelle. Le 30 mars 2014, M.
66335bafc0d3e3fe99cae3d9
11 avril 2024
professionnelle de M.
Serv. contentieux social
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9 juillet 2024
dépressif caractérisé compliquant son épuisement professionnel”.
Référés
675a12c43bace64ddb46b7fd
4 octobre 2024
son activité professionnelle ; 2.
679aaf08e9a46d1f5a76ca9f
et essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle en considérant que les témoignages produits par l’employeur permettaient d’écarter l’exposition du salarié à des risques psycho-sociaux.
69efaae5cdc6046d47c11ea3
2 avril 2026
Le médecin en concluait donc qu’elle n’avait pas perdu les 2/3 de sa capacité de gain et qu’elle était apte à la reprise d’une activité professionnelle quelconque à la date du 20 novembre 2023.
4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c69
30 avril 2024
Elle soutient en substance, au visa de l’article 47 du code de procédure civile, qu’exerçant une activité de cabinet d’avocats sur Paris et sa seule associée, Me [S] [M], étant avocate au barreau de la
Chambre référés
6633dc50c0d3e3fe99d183e2
professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise ; en discuter l’imputabilité au décès en fonction des lésions et de leur évolution rapportées à l’activité exercée ; - dégager, en les
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