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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A5

670576da1296b51ba2b2295b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 9 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS, a fait citer la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b0127fb98137c17478d323

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire défaillant n'est pas partie au contrat de syndic

Source officielle
TJ

Chambre 10

69ea642fcdc6046d474b699d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La S.A.S Sergic est le syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0c4cdc6046d475e1427

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26516cdc6046d4797166a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2651acdc6046d47971681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2ae29

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201395f05edb385fb2c701

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d94ac432ce7d11a6ca58

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par exploits d'huissier délivrés les 2 et 6 février 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GRATADE, a assigné les consorts [G]-[B] et la société AMI devant

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69e67487cdc6046d47ef8321

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte d’huissier signifié le 28 novembre 2022, Mme [R] [E] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et la SAS [B], syndic, aux fins d’obtenir notamment l’annulation de l’assemblée générale du

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096ed3ea7c8c1120de342

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de PARIS, vestiaire #E1155 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]-[Adresse 6] - [Localité 12], représenté par son syndic le cabinet [K] S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGER responsable le syndicat des copropriétaires du 55 rue des Ayres M.

Source officielle
TJ

Référé

67f83478cf40727a00447627

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 12], sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société FDI IMMOBILIER, à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa5fd6229a4e587489e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par exploit du 9 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par la Selarl Tulier Polge Alirezai (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Mme [X] devant

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131a681ed727f2a4c2c8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La diligence exceptionnelle s’entend d’une démarche rendant l’action du syndic plus difficile et plus complexe, justifiant une activité inhabituelle du syndic pour y parvenir.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ef05edb385fb2ace8

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par actes de commissaire de justice du 6 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic la société GID a fait assigner Monsieur [G] [U] et Madame [Y] [X] devant le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a191f90ddb77892695c36d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192020ddb77892695c499

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ded33109fd079b5c43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des charges de copropriété demeurant impayées, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue Maréchal Joffre à THIONVILLE, représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb214cdc6046d473f66a5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] [Z] et Mme [U] [I] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] situé [Adresse 9] [Adresse 10] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic, la somme de 4078,23 euros, au titre

Source officielle

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