CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
65c3d9d1c432ce7d11a6fe71
1 février 2024
Il sollicite l'annulation de la signification du 26 juin 2023, de la saisie-attribution du 18 septembre 2023 et de sa dénonciation, ainsi que l'allocation d'une indemnité de procédure de 3.000 €.
Jex
68ed40910da7cb996dc8f8b8
10 octobre 2025
les sommes à lui versées au titre de de l'allocation personnelle au logement, l'allocation aux adultes handicapés et le complément de celle-ci.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deec7cdc6046d47c19d2d
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ID 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
3ème chambre 2ème section
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
Par conclusions signifiées le 25 mars 2024, la société Under control group alors in bonis a conclu à l’annulation des revendications des quatre brevets dont il lui était reproché la contrefaçon, au débouté
SCHILTIGHEIM JEX
6a0f7dd6cdc6046d477f1433
19 mai 2026
Cet acte a été dressé en l’Étude notariale SCP [L], au sein de laquelle exerce Monsieur [M] [E], Notaire, et ce alors que Monsieur [B] [E], père de Monsieur [M] [E] était Président délégué de la banque
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ed43d50da7cb996dc938d2
2 octobre 2025
Doivent notamment être réintégrées dans l’assiette des cotisations, quelle que soit leur appellation, les primes, allocations ou tout autre avantage ne présentant pas le caractère de frais professionnels
Chambre 01
69743b63cdc6046d478181f6
12 janvier 2026
125 € HT annuels.
Service des référés
6a0f550fcdc6046d477be31b
21 mai 2026
[Y] a donné à bail commercial à la société Edenlab beauty des locaux situés [Adresse 5] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2021, moyennant un loyer annuel de 24 000
Pôle Civil section 3
67f6dee0a9d5adc26062673d
7 avril 2025
Il produit ses avis d’impositions sur les revenus qui mentionnent : En 2012, 1.157 euros annuels, soit 96,41 euros mensuels,En 2013, 8.479 euros annuels, soit 706,58 euros mensuels,En 2014, 9.160 euros
Expropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
Il s'agit de la date de référence applicable pour apprécier l'usage qui était alors fait du bien exproprié.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
697bc01acdc6046d472abf12
2 janvier 2026
Il apparaît que cette demande a été faite par Monsieur [S] [M] alors qu’il ne répondait pas aux critères exigés.
19ème chambre civile
67ec2fb0dd062d9f810e1688
1 avril 2025
Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel imposable avant l’accident ; il convient alors de
6a1f3385cdc6046d47dec889
JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QS N° minute 26/00177 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
6786bd88df5b5c7d10ca6940
14 janvier 2025
Le 9 février 2022, l’association Réseau mémoire Alois a établi une déclaration d’accident de trajet pour le malaise de Mme [N], précisant que celui-ci est survenu le 10 mai 2021 à 14h alors que la salariée
REFERES 1ère Section
6a21c1d2cdc6046d472c123c
18 mai 2026
L'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile permet au juge des référés, lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, d'allouer une provision au créancier ou d'ordonner l'exécution de
JEX cab 2
6631370719f939ca6242dde3
25 avril 2024
[E] sollicite l’annulation du commandement aux fins de saisie-vente délivré le 8 février 2024 et l’allocation d’une somme de 1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre
JEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bd9f
30 janvier 2024
Elle s’oppose à tout délai de paiement soulignant que Monsieur [I] s’est déjà vu allouer des délais par la décision le condamnant.
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant le revenu net annuel imposable avant l’accident.
Chambre des référés
6686cfb8f1b6ced96e7d795b
4 juillet 2024
EASY CLEAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION [Adresse
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f71
18 décembre 2023
Il résulte de l’ensemble que la contrainte ne comporte pas d’irrégularité et la demande d’annulation formée à ce titre sera rejetée.
Page 31 sur 605