Bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice signifié à étude, Monsieur [I] [V], n’était pas présent ni représenté et n’a pas fait connaître les raisons de son absence.

par l'appartement de [I] [M].

Par conséquent, moitié de ces sommes reviennent in fine à Monsieur [I] [D].

I] [M] a engagé sa responsabilité à l’égard des époux [X] à qui il doit réparation ;condamner Monsieur [G] [I] [M] au paiement de la somme de 24925 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des

divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, de : Monsieur [Y] [T], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] ET DE Madame [W], [I]

GASTELLU ETCHEGORRY, Avocat, #R0208 DÉFENDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 5] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [J] [V] en présence de [N] [O], auditrice de justice et de [W] [I]

Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWLR DEMANDEUR : Monsieur [T], [I]

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06641 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7MD MINUTE n° : 2024/ 328 DATE :

-Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

Madame [G] [V] née [I] ayant exercé cette option, les cotisations 2024 sont assises sur les revenus professionnels déclarées au titre de l’année 2023, soit en l’espèce 0€.

paires, la seconde moitié les années impaires, pendant les vacances scolaires d'été : les premier et troisième quarts les années paires, les deuxième et dernier quarts les années impaires, à charge

Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

*sur l'âge et l'état de santé des époux : Madame [K] [I] est âgé de bientôt 38 ans et ne fait état d'aucun problème de santé.

Maître [I] [N], notaire à [Localité 2], a déclaré le legs susmentionné du 21 novembre 2014 non-exécutable au vu des donations du 23 décembre 2015 et du 2 mars 2016.

Les annexes I et II au code de la sécurité sociale prises en application de cet article définissent les barèmes indicatifs d'invalidité applicables en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle

Monsieur [A] [I] est décédé le [Date décès 1] 2021.

MINUTE N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNS Madame [T] [C] C/ Madame [L] [H] épouse [N] Madame [A] [H] Madame [D] [H] veuve [Z] Monsieur [Y] [X] [E] [I] [Z] Monsieur [M] [I] [R] [B] Monsieur

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04124 - N° Portalis DB22-W-B7E-PREV DEMANDEUR : Madame [H] [G] [I] [V]

[M] [D] et Mme [I] [D] restent lui devoir la somme de 3.477,25 € à la date du 12 mai 2025. M.

naissance 1] 1978 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 155 PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [C] [I]