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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
662012a6f05edb385fb2a61b
15 avril 2024
Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S.U GDP
662012a7f05edb385fb2a629
1949 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat
662012a7f05edb385fb2a632
1967 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat
662012a8f05edb385fb2a63d
Evelyne MERDJIAN, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Etienne KOWALSKI, de SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant S.A.S.
662012a8f05edb385fb2a645
Agnès STALLA, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Florence DUBOSCQ, de la SELARL PARETO AVOCATS, avocate au barreau de Paris, avocate plaidante S.A.S DOMUSVI
662012a9f05edb385fb2a649
662012aaf05edb385fb2a664
1ère Chambre cab C
67eee314b848dd6814c6221a
3 avril 2025
Arrêter la créance au titre des échéances de crédit payées par Monsieur [F] concernant l’appartement sis au Maroc à la somme de 13 275 € sauf à parfaire en cas de vente du bien à un prix supérieur à celui
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
Elle s’est alors rapidement mise en arrêt maladie, mettant en avant sa fibromyalgie.
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
21 mai 2026
Le champ d'application de l'accord concerne la société FNAC Darty Participation et Services, ainsi que l'ensemble de ses filiales détenues directement ou indirectement à plus de 50% par cette dernière
Expropriations
6866cfe8d33109fd079af2d6
2 juillet 2025
AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représenté par Maître Aline SIMARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 176. ET S.A.
1ère Ch- Civil général
686d7970a2273490db10cff2
7 juillet 2025
L'acte de notoriété constatant la dévolution successorale a été reçu par Maître [N], notaire à [Localité 10] le 27 janvier 2009.
3ème Chbre Cab A2
67d08fddc33be7966c9a5b6b
4 juillet 2024
[N] [F] ( Maître [N] [G] de la SCP [Z] & ASSOCIES) C/ S.D.C.
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
Certes, la règle est moins stricte pour le copropriétaire en matière d’assignation ou de signification d’actes de procédures, le poursuivant devant assigner aux adresses dont il a eu connaissance même
2ème Chambre civile
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
Elles sollicitent alors le débouté de Maître [C] de toutes ses demandes.
1ère Chambre Civile
69d98ea8cdc6046d47d3576c
10 avril 2026
On a égard, en cette matière, à l’âge, au sexe et à la condition des personnes ». Il appartient à celui qui l’invoque d’établir la violence morale ou économique. En l’espèce, M.
PPP Référés
65dce0ce6f3a33381eb579a3
2 février 2024
INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES (INCITE) RCS BORDEAUX 775 584 519 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS DEFENDEUR : Monsieur
PCP JCP ACR référé
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29 décembre 2023
A titre liminaire, il sera reelvé que par note en délibéré du 10 novembre 2023, Monsieur [C] [O] a communiqué la fiche d’imposition du couple 2023 sur les revenus de 2022 faisant état d’un revenu fiscal
2ème Chambre Cab2
68e409c8681ed727f2a44559
6 octobre 2025
[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience
1ère ch. - Sect. 1
669640d6f5112d8edd056e49
15 juillet 2024
SOCIETE VILLAGE NATURE TOURISME [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand DURIEUX de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH
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