obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Ce dernier est décédé à [Localité 21] (78), le [Date décès 7] 2009, laissant pour lui succéder : son épouse : Madame [X] [E]ses 3 enfants : Monsieur [V] [R], Monsieur [W] [R] et Monsieur [S] [R].

Par lettre recommandée en date du 27 septembre 2022, Mme [E] [T] a mis en demeure ses petits-enfants, M. [K] [T], Mme [L] [T], et M.

Affirmer que si une prise en charge hospitalière avait pu prolonger ou guérir la cardiopathie sous-jacente est difficile à établir.

L’enfant [B] [Y] est née avec une encéphalopathie anoxique constituée au décours de cette rupture utérine, associée à un syndrome de West.

Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile RG 22/04596 PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Localité 6] Représentée par la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES

[B] [Y], enfant 8 700 euros ; - Mme [F] [Y], enfant 8 700 euros ; - Mme [O] [U], enfant ..8 700 euros ; - Mme [V] [J], enfant ..8 700 euros ; - M.

Elle ajoute que les fins de non-recevoir pouvant être soulevées d'office par le juge sont limitativement énoncées par le code de procédure civile et par les lois spéciales mais que la difficulté soulevée

[T] [J] C/ Mme [U] [F] [G] [L], Mme [O] [R] [G] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS - 1032 Me Anne GUNTHER - 1837 Me Yassine OUZZINE

humaine et des difficultés plus importantes pour faire les démarches administratives et gérer son budget.

[S] [Y] est décédé le [Date décès 2] 1980, laissant comme héritiers ses enfants mineurs, [B] [Y] et [J] [Y].

Mme [F] [G] [C] sollicite la somme de 3.000 euros indiquant qu’elle pratiquait des activités musicales ce qui est devenu difficile depuis les attentats.

Trois enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union.

. - Une copie certifiée conforme à Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 Maître Emeline THOMAS - 1275 - Une copie à l’huissier poursuivant : SAS FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES ([Adresse

Elle pointe que les statuts de l'autre société où Monsieur [S] [X] était associé et dont il fait état ne contenaient pas non plus sa bonne adresse.

Mme [O] [H] a comparu et indiqué qu’elle ne comprenait pas cette hospitalisation, elle s’iinquiète pour sa fille et ses petits enfants et dit que sa fille l’a chassée de chez elle.