CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

863 résultats pour « authentification des actes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69796aaacdc6046d47ecb3fe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il ressort des termes de l’acte notarié de vente du 28 février 2019 que la vente était conclue pour un prix de 87 000 € acquitté par un premier paiement de 5 500 € au jour de la signature de l’acte et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d5df5b5c7d10ca5990

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A la première audience, la SA BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fac3ea7c8c1129c065c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d939c432ce7d11a6c8bf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

conclusions déposées et soutenues à l'audience, la CPAM DE [Localité 13], intervenant volontairement à la procédure demande au juge de : - Déclarer recevable son intervention volontaire ; - Donner acte

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51c033cf481c39a3e46

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 27 février 2023, Mme [G] et la société Mère ont fait assigner Mme [S] à l’audience d’orientation du 11 mai 2023 de ce tribunal en contrefaçon de droit d'auteur. 7

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc8dd7001754d6255e7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SCP HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE substituée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS

Source officielle
TJ

Chambre JAF

697b767fcdc6046d471fcab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

janvier 2025 aux fins de voir : - écarter des débats comme irrecevables les pièces n° 6,7,10 et 11 produites par madame [Z], - désigner Maître [L] notaire à [Localité 16] aux fins d'établissement de l'acte

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

697d029acdc6046d475190da

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors de la délivrance de l’acte, le commissaire instrumentaire a pu confirmer l’exactitude du domicile des destinataires en ce que leur nom est inscrit sur les boites aux lettres et l’adresse a été confirmée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69654713cdc6046d470fa599

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte notarié du 8 juin 2022, Mme [W] [I] épouse [D] et M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9a53e3bdd07785c605

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte d'huissier signifié le 28 avril 2021, Monsieur [Y] [W] a fait assigner en responsabilité la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES devant le tribunal judiciaire de Lyon. *** Dans ses dernières

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314ddd062d9f810e1dfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte d’huissier délivré le 20 février 2024 , Madame [Y] [Z] a assigné la société CARREFOUR HYPERMARCHES pour qu’elle soit condamnée à réparer le préjudice subi à la suite de l’accident précité.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

682f678bdd4fa92cae3292e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 janvier 2024, Monsieur [X] [D] a assigné l’entreprise KLISING ALBERTINE [P] exerçant sous l’enseigne FLASH AUTO en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5882

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de service ou de l'accomplissement d'un acte

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

explications à l'audience publique du 19 Novembre 2024, au cours de laquelle l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 Janvier 2025, EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [I] a, par acte

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par actes d’huissier de justice du 7 septembre 2021, Monsieur [S] a fait citer Madame [G] et Monsieur [B], sollicitant du tribunal la reconnaissance de leur responsabilité personnelle pour faute détachable

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION: Par acte notarié en date du 7 mars 2023, un compromis de vente sans conditions suspensives a été signé entre monsieur [O] [C] (Vendeur) et la société IMMOGROUP 06 (Acquéreur), le

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c1ffd80027b5d30334

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, et par Maître Anne-Constance COLL, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [G] [H], [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, ACTE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle soutient qu’il appartenait au demandeur, en amont, de vérifier l’authenticité du relevé d'identité bancaire reçu.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

678809a0c21c0e53e7907659

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

révisable, notamment en fonction de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques, définit, compte tenu des recommandations établies par la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161-37, les actes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6973e1d9cdc6046d477c29c2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En cas de différence, l'acte sous signature privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

Source officielle

Page 31 sur 44

← PrécédentSuivant →