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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
En l’état des arguments développés par les parties et compte tenu des documents produits, notamment les constatations effectuées en juin 2022 par la société GCBTP sur l’état des canalisations de l’immeuble
Serv. contentieux social
6631311e19f939ca6242b5f4
25 avril 2024
compte et pouvant interférer avec la symptomatologie notamment une arthrose acromio-claviculaire congestive et un acromion agressif qui a été opéré, et Madame a également des maladies professionnelles canal
5ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f0d
2 juillet 2024
Selon l’expert mandaté par l’assureur de la copropriété le sinistre trouvait sans cause dans une fuite sur une canalisation privative d’évacuation de la douche mal raccordée à la bonde d’évacuation dans
669038f6766d1156dbc00aef
11 juillet 2024
que : - trois sinistres de dégâts des eaux et pour deux d’entre eux, sa compagnie d’assurance l’a indemnisée des dommages matériels, - ces dégâts sont pour partie liés à une fuite provenant des canalisations
CTX PROTECTION SOCIALE
68683b314965b5d9df326202
3 avril 2025
juin 2023, Madame [V] a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi par le docteur [G] en date du 7 avril 2023 faisant état d’un syndrome du canal
REFERE
68a8deffd71c382e8b5dab79
8 juillet 2025
Aussi, l’expert a constaté une canalisation fuyarde ayant pour conséquence le déversement des matières liquides dans l’ancienne fausse septique perméable, et deux flashs avec obstruction complète de la
Pôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e3
22 janvier 2024
professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le même jour par le Docteur [X] faisant état de : « G# lombosciatalgie - discopathie L4-L5 avec protrusion discale refoulant L5 gauche, canal
J.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b6
3 février 2024
suivi permanent assuré par le CMP et la prise d'un traitement médicamenteux (Seresta et Lyrika) ; qu'il verse à la procédure une copie de son passeport, une attestation de l'association Les enfant du canal
6585e2ad638cf45b25ce6abe
22 décembre 2023
mandaté par le requérant a relevé que le plafond de la salle de bains était cloqué et écaillé et que des moisissures se développaient au plafond et sur les murs ; que de l’eau s’écoule le long des canalisations
3ème Chbre Cab A2
66479f7dd9abb6262fe01300
4 avril 2024
La seconde fracture au niveau de la partie arrière du bloc auxiliaire provient quant à elle de l'entrainement par la canalisation verticale, dont le coude en partie basse ne repose pas sur la dalle béton
2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
Sur la servitude de tréfonds , ils font valoir que la servitude de canalisations est une servitude discontinue et non apparente qui ne s'acquiert que par titre, que Monsieur [N] ne dispose d'aucun titre
2ème chambre 2ème section
662a9fc0c8a1343b8cd62425
Jérôme HAYEM, Vice-Président, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Madame Sarah KLINOWSKI, Juge Assistés de Madame Sylvie CAVALIE, Greffière lors de l’audience de plaidoiries et de Madame Audrey HALLOT
Expropriations
65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe
25 janvier 2024
Canalisations Les canalisations tant souterraines qu'aériennes sont soit à l'usage commun de l'ensemble immobilier soit à l'usage de certains des bâtiments seulement.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
Elle conteste toute responsabilité liée à la présence d’une fosse septique pleine et de canalisations enterrées en mauvais état.
Référés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e9970c
3 octobre 2024
SCI) [Adresse 4] et la société anonyme (SA) CMA-CGM indiquent être les maitres d’ouvrage de la construction de la tour CMA-CGM, et invoquent des désordres affectant les réseaux sprinklers, et la canalisation
661041a3c9ea95b316fe1d62
3 avril 2024
Il résulte des notes aux parties adressées par l’expert que l’appartement de Monsieur [H], situé au 2ème étage de l’immeuble, présente un raccordement fuyard de ses canalisations sur l’ancienne descente
Chambre des référés
65b3e08a753f879640cf345f
sans autorisation ni titre, à la destruction dudit chemin pour quelque ouvrage que ce soit;FAIRE INJONCTION à madame [E] [V], sous astreinte de 1 000 euros par jour, d'enlever tous les réseaux, canalisations
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b64cdc6046d47473613
21 mai 2026
Elle précise qu’en tentant de déboucher une canalisation, le plombier a par erreur déplacé la bonde de la douche, provoquant un dégât des eaux.
POLE CIVIL - Fil 3
69d04cefcdc6046d470a49f3
3 avril 2026
regard de ces éléments, les époux [B] ont décidé de faire procéder à des travaux de réfection en urgence, qu’ils ont confié à la société CMPH, et consistant au remplacement de la couverture en tuiles canal
6621650bc8ec436236deb382
18 avril 2024
Elle expose ainsi que l'entreprise de plomberie intervenue pour le compte du syndic de copropriété a remplacé un tronçon de canalisation qui avait vraisemblablement rompu sous la pression, que les colonnes
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