Il expose avoir mis en place un échéancier avec la société de recouvrement pour un montant de 150 euros par mois et avoir proposé d’augmenter ces mensualités à hauteur de 220 euros par mois.

Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée Organisme INSPECTION ACADEMIQUE DES BDR [Adresse 8] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION

[Z] [B] (Me Amandine JOURDAN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

naissance 3] 1974 à [Localité 8] (KOSOVO) de nationalité Kosovar, demeurant [Adresse 2] non comparant Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION

sanction de la déchéance du droit aux intérêts se trouvait affaiblie, voire purement et simplement annihilée, en raison du fait que l'application des intérêts au taux légal majoré est susceptible de compenser

avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (MAROK) de nationalité Marocaine [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION

[O] [T] et Mme [M] [T], qui se sont engagés solidairement, un crédit affecté n°CNT00060084d’un montant de 17 150 € remboursable par 60 mensualités de 355,69€ assurance comprise, au taux nominal conventionnel

[C] [L] un crédit affecté n°81653100504 d’un montant de 5500 € remboursable par 72 mensualités de 97,75 € assurance comprise, au taux nominal de 5,748 %.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJRH Minute : 26/00154 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Elite Insurance Company aux demandes formées à son encontre.

] Représentée par Me KASTLER Séréna, avocate au barreau de Thionville PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [W] [I] demeurant [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] Non comparante, ni représentée COMPOSITION

de poste ou poste adapté) 3-1-5) incidence professionnelle : Décrire l'incidence périphérique du dommage touchant à la sphère professionnelle (notamment dévalorisation sur le marché du travail, augmentation

Il convient de souligner qu’une partie de sa rémunération repose sur le versement régulier de primes dont le montant est variable.

FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00793 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPDO MINUTE N° : NAC : 73A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION

Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.

[I] [F] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 (expédition) suivi des expertises, régie et expert, expédition EXPOSE DU LITIGE La SCCV SATHONAY REVELATION a fait édifier un ensemble immobilier composé

Par acte authentique en date du 31 mai 2022, Monsieur [O] [U] et Madame [Y] [C] ont acquis des époux [J] le lot n° 2 sis [Adresse 2] à [Localité 10], parcelle cadastrée section AI, n° [Cadastre 7].

LAGOA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023509555 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION

2019, la SA d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE-DE-FRANCE a donné à bail à Monsieur [L] [V] et Madame [O] [V] un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 6], pour un loyer mensuel de 650,43 euros, augmenté

A l’appui de sa demande, Madame [B] expose avoir été embauchée en CDI depuis le mois de janvier 2011 en qualité d’attachée commerciale et que sa rémunération était composée d’un salaire fixe et d’une part