Par décision du 15 juillet 2021, le dossier de surendettement de M. [L] [P] a été déclaré recevable.

La présidente a autorisé la production en délibéré de l'attestation d'assurance des défendeurs, laquelle a été transmise par courriel reçu au greffe le 12 mars 2024.

MOTIVATION DE LA DÉCISION 1. Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Ces documents ne comportent pas non plus le montant de la créance cédée.

La présidente a autorisé la production d'un décompte actualisé en délibéré, lequel a été transmis par courriel au greffe en date du 12 décembre 2025.

La présidente a autorisé la production en délibéré de l'attestation d'assurance des défendeurs et de la copie de la pièce d'identité de Madame [F] [D].

L’assignation a été dénoncée à la préfecture de [Localité 3] le 26 juillet 2023.

public en vue d’une exploitation économique non constitutive de droits réels du 12 juin 2019, l’établissement public national à caractère industriel et commercial SNCF Réseau (ci-après SNCF Réseau) a autorisé

La présidente a autorisé la production en cours de délibéré d'un décompte actualisé, lequel a été transmis par courriel au greffe en date du 4 décembre 2025.

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

MOTIVATION DE LA DÉCISION 1. Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIVATION DE LA DÉCISION 1. Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 15 novembre 2024. En raison du placement en arrêt maladie du magistrat, ce délai a été prorogé au 10 janvier 2025.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile: « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 04 avril 2024.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 13 juin 2024.

Sur quoi, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.

Les désordres ont été dénoncés par courrier du 27 juillet 2012.

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Les notes en délibéré échangées les 21 et 23 février 2024 n’ayant pas été autorisées par le tribunal, il y a lieu de les écarter.