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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f56461bbf04ef7857b9ce5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [H] [G] produit un devis de 13 200 TTC pour la remise en état de l’appartement, et une quittance subrogative d’indemnisation de son assurance « propriétaire bailleur » de 3 837,76 euros.

Source officielle

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TJ

9ème Chambre JEX

6610406ec9ea95b316fe15ee

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il convient de noter que le devis communiqué par [L] [I] date du 1er juillet 2023, rendant vraisemblable, la nécessité de le mettre à jour.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pour approuver le montant des devis actualisés à la hausse.

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd5053e85d0474bddb3ac2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [H] [N], qui conteste l'exhaustivité et le montant sollicité à ce titre, n'a produit aucun devis dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2ff97e08341cb497ca28

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

minimale d’un an après les travaux de première phase - façade bloc Est, tels que prévus par le devis) : 8.678,51 € TTC - trottoirs extérieurs (non prévus par le devis) : 9.740,50 € TTC - total : 75.606,47

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le devis de reprise proposé s’est élevé à 77.278,56 €. Les démarches amiables n’ont cependant pas permis d’aboutir à une solution du litige.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d5762bcdc6046d4772db68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Référés 10ème chambre

69d69f7bcdc6046d478ebcb3

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80889cdc6046d47b02e7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES COMPAGNONS FL TOITURE dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis daté du 26 janvier 2023, accepté

Source officielle
TJ

REFERES

69d99774cdc6046d47d3e836

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un devis du 30 juin 2023 a été signé pour un montant de 4.500 € TTC, comprenant notamment des prestations de peinture extérieure sur pignon, en façade et tableaux de fenêtre, entretien des gouttières en

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173679cdc6046d47254518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avril 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant devis

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9bcdc6046d479cf6c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIRECT FENETRES, demeurant 70 B Avenue Jeanne d'Arc - 57290 FAMECK Rep/assistant : Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE EXPOSÉ DU LITIGE: Selon devis accepté le 30

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c170cdc6046d472c0a9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

consolidation de l’état de santé de la victime et de la nécessité de réaliser des soins orthodontique et chirurgical ; qu’il convient également de mettre en place un suivi ORL ; qu’elle a adressé des devis

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b15f4322238c08a19023

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[L] [W] par la signature d’un devis pour des travaux de pose de carrelage à hauteur de 4 184, 40 euros TTC en date du 9 juillet 2023.

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TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210db

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le troisième devis produit par la société Swisslife Prestigimmo a été établi par la société BCR le 20 octobre 2021, pour un montant de 74870,63 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de sa demande, la société BRIMBORION [Localité 1] ne produit pas de devis afférent au coût de changement de la serrure de la porte principale.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [N] a signé le devis de la société Air Eau Technic de travaux afin de réhabiliter l'ancienne usine [2] à [Localité 3] pour un montant de 1.980.000 euros.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a00cdc6046d471f24b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la société TCEP verse aux débats les trois devis de travaux suivants : -devis N°l-23-02-4 en date du 22 février 2023 pour le prix de 38.598,77 euros TTC : -devis N°l-23-06-1 en date du 22

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc33

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [J] RENOVATION de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] défaillant ****************************** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un devis

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