PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constatons que les parties demanderesses se sont désistées de leur instance, Disons

[T] [B] a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester le rejet implicit de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des

[M] [U], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale Acte de saisine de la juridiction : 21/10/2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Alexia GARNAUD

[B] [V], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale Acte de saisine de la juridiction : 12/10/2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Alexia GARNAUD

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal. EXPOSE DU LITIGE Selon la déclaration du 7 avril 2022, M.

JUGEMENT Jugement réputé contradictoire, prononcé publiquement et en dernier ressort, par mise à disposition le 9 octobre 2024.

Au soutien de ses demandes, l'employeur se prévaut d'une violation des dispositions de l'article R.461-10 du code de la sécurité sociale.

Le jugement est mis en délibéré au 4 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Le jugement est mis en délibéré au 4 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé en date du 22 juin 2022, la SA [5] a saisi, après rejet implicite de son

au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

-La MDMPH de [Localité 5] n'a pas comparu ni communiqué d'observations, ni sollicité de dispense.

Il soutient ne pas pouvoir faire de métier manuel en raison de sa jambe et du fait qu'il ne dispose pas d'autres qualifications.

- La MDMPH de [Localité 6] n'a pas comparu ni communiqué d'observations, ni sollicité de dispense.

- La MDMPH de [Localité 7] n'a pas comparu ni sollicité de dispense. Elle a versé des conclusions reçues au tribunal le 05/02/2024.

- La MDMPH de [Localité 4] n'a pas comparu, ni communiqué d'observations, ni sollicité de dispense.

SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2YV Dispensé

Il s’agit d’une dotation individuelle, le matériel étant mis à la disposition de l’élève dans le cadre d’une convention de prêt durant toute sa scolarité jusqu’à la fin du secondaire.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

[S] [Z] DEBATS : en audience publique du 04 Novembre 2024 MIS EN DELIBERE au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 06 Janvier 2025 FAITS ET