EXPOSE DU LITIGE Par acte du 2/05/2023, il a été donné à bail à Monsieur [C] [B] [Z] et Madame [T] [P] un appartement à usage d'habitation, situé au 33 rue Sadi Carnot (logement 3018, 5ème étage, escalier

L’absence de raccordement préalable empêche le démontage de l’ancienne colonne et la rehabilitation des parties communes (escalier) de l’immeuble entier.

A l’étage, accès par un escalier avec: 1 salle de bain mansardée, lambris et vélux- double vasque + WC ;1 chambre avec moquette, et espace de rangement , et 2 porte d’accès à un dressing ;par le dressing

Le 03 juin 2012, une partie du sous-sol du pavillon a été inondée lors de la réalisation d’un nouvel escalier.

Elle indique qu’elle envisageait de compenser l’exiguïté du local en utilisant la cave comme zone de stockage, mais que les escaliers sont impraticables de sorte qu’il est nécessaire d’installer un monte-charge

Cet arrêté fait état de désordres constructifs au droit des façades, casquettes et coursives, notamment « fissuration et éclatement du béton sur la casquette du hall d’entrée de la cage d’escalier G31 

Localité 23] volume 2024 S n° 000121, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété exclusive et particulière de l’appartement de type F4 au troisième étage à droite du groupe escalier

faire réaliser les travaux de traitement en étanchéité des casquettes et dessus d’acrotères au R+8 cote rue et jardin, travaux de reprise de la face intérieure des portes palières d'ascenseur de l'escalier

[V] [X] et Mme [U] [C] épouse [X] un logement de 6 pièces situé [Adresse 2] (escalier E – 10ème étage – n°E102).

SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBL7 [M] [P] épouse [T] C/ Mutuelle ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) Expéditions délivrées à : Me AKPO Me ESCANDE

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 juin 2009, [Localité 3] HABITAT - OPH a consenti à Madame [C] [F] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 2] à [Localité 4] (Escalier

Elle explique avoir fait réaliser une proposition d’alignement entre la propriété de Madame [Y] et la voie communale en août 2022, par le cabinet ESCANDE, géomètre-expert, que ce dernier a confirmé que

Au cours de l’année 2021, monsieur [J] a constaté une fissure importante en escalier. Il n’est pas parvenu à joindre la société AB PROJET.

25.729,24 euros correspondant au lot fourniture menuiseries, électricité, chauffage, sanitaires, revêtements sols et murs ; un devis accepté, annexe n°2, pour travaux de démolition de la terrasse côté escalier

la salle de bain est percée; de sorte que l’eau coule dans le couloir, jusqu’au rez-de-chaussée ; que la laine de verre de la couverture est pourrie, de sorte qu’elle tombe sur les aliments, via l’escalier

Il indique ne plus avoir les mêmes amplitudes de mouvements qu'avant l'accident et qu'il est aujourd'hui obligé de se tenir pour monter les escaliers.

Le certificat médical initial établi le jour même mentionne « douleur au talon d’Achille droit lors d’un effort (montée des escaliers) illisible ».

blessé ; qu'il a déclaré ce sinistre à [E] le 26 Septembre 2024 ; qu'il fait l'objet d'un arrêt de travail du 23 Septembre 2024 ; qu'il était encore en arrêt de travail lorsqu'il a chuté dans les escaliers

Au regard du document de la fédération française de la montagne et de l’escalade sur l’activité de canyonisme auquel les parties se réfèrent, la lettre « V » signifiant Vertical se rattache à une activité

En l’espèce, Monsieur [B], sans apporter attestations ou témoignages, produit une unique photographie en noir et blanc montrant des escalators et des accès dénués de tout voyageur.