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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c43f1062435dd169415
7 octobre 2024
entre le syndicat et le syndic.
67bf6c8df1062435dd16978f
Le 31 mai 2023, le SDC de la Résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limité (S.A.R.L) Cabinet [B] & Cie, a fait signifier à Monsieur [T] [O] une sommation
3ème Chambre
6a1769a1cdc6046d472944cd
22 mai 2026
8ème chambre 1ère section
65c3d937c432ce7d11a6c899
30 janvier 2024
[V] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins d’annulation de l'assemblée générale du 23 juin
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b54e71e198c2b66a2d42
15 juillet 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
TPX SGL CG FOND
67fea96f7a459da3dcdebbb1
10 avril 2025
Par ailleurs, s’agissant de la mise en demeure envoyée par le Conseil du Syndicat Des Copropriétaires, le Contrat de Syndic ne prévoit pas que le montant facturé par le Conseil au Syndicat Des Copropriétaires
REFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0c1
1 juillet 2025
Suivant acte du 17 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA TERRES DE PROVENCE a fait assigner la SCI LES D à comparaître devant
Charges de copropriété
65a04086ea2f9efae430e996
21 décembre 2023
une somme de 484,68 euros, au titre du remboursement des frais, - condamner Monsieur et Madame [B] [P] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice une
Référés
67804dd59c3ba90f51dc999c
9 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES VIOLETTES sise [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège
REFERES
6a0cc5cecdc6046d473b9f66
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] situé à EYGUIERES (13430) [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS [J], a assigné, par exploit du 13 février 2026, devant
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd99a9d5adc26061fc45
15 janvier 2024
PCP JTJ proxi fond
69d94cbacdc6046d47ce5fac
9 avril 2026
Sur requête présentée le 28 mars 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet Sogi, le président du tribunal judiciaire de Versailles a
Section des Référés
6967f969cdc6046d4750b901
13 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble du 109TER, AVENUE LEDRU ROLLIN AU PERREUX SUR MARN E (94), représenté par son syndic en exercice la société PROXIMA SYNDIC, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le
3e ch. REFERES PAF
6968185bcdc6046d4752e706
des copropriétaires de l’immeuble [4], sis à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société Cis Immobilier, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires”, a fait assigner Mme [B]
3ème Chbre Cab A5
668c2d44894f7f4d2e0a8a3b
8 juillet 2024
En l’état d’un défaut de règlement de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet BOURRELLY a par
69d98024cdc6046d47d25bc6
10 avril 2026
A l’audience du 6 mars 2026, le syndicat des copropriétaires [G], sis [Adresse 7] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU CITYA IMMOBILER a sollicité le bénéfice de son acte
Ch 10 REFERES
697b14cccdc6046d471329b3
8 janvier 2026
En l’absence de régularisation, par acte de commissaire de justice du 23 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES QUATRE SAISONS représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET
Référés Cabinet 2
66995c0207d408f8d4c1706b
18 juillet 2024
N° RG 24/01078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S3D PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] [Localité 6] pris en la personne de son syndic en exercice ,
67f6bdaea9d5adc26061fea4
9 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 3 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé VAL PINS situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARLU
3ème Chbre Cab A4
65b2b498fd6229a4e58a461d
23 janvier 2024
* Suivant exploit du 23 décembre 2021, Monsieur [I] [M] a fait assigner devant le présent tribunal le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice
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