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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677ecfceb01eea4cf01a3f35
8 janvier 2025
Sur le fond, il conclut au rejet de toutes les prétentions adverses.
JCP REFERES
68def0496af9fd1f8097772a
1 octobre 2025
Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN, Greffier lors des débats, et de Maria
Ventes
67096a2c06866c0645d23392
8 octobre 2024
barreau de LYON TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON CREANCIERS INSCRITS Par exploit
670575b11296b51ba2b1c5e6
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 27 mars 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
PCP JCP fond
6866cb3ed33109fd079aca64
1 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline CLEMENT-BIGORRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65PN N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi
67eed2a9b848dd6814c5e47a
1 avril 2025
Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MIP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
1ère Chambre civile
6737a4a68b3f1e77535a8655
9 octobre 2024
Par exploits en date des 7 et 14 mars 2024, auxquels il est renvoyé pour plus ample exposé, Mme [P] [R] a assigné M.
JCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce85
9 janvier 2025
En l'espèce, [Z] [K] et [G] [B] épouse [K] sont mariés depuis le 30 mars 2018.
2ème Chambre civile
67f57aa4bbf04ef7857bead6
7 avril 2025
[WZ] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [GS] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat
Chambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
Par exploits d’huissier délivrés respectivement les 8, 7 et 5 juillet 2022, la S.A.S.
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f5f06e1567cdd9edcb
11 juillet 2024
Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.
5ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28399
10 octobre 2024
Par exploit du 24 novembre 2022 (pour tentative) et du vingt-cinq novembre 2022 (pour régularisation), Monsieur [V] a assigné en justice Monsieur [Y] devant le tribunal judiciaire de Paris.
REFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 DÉFENDEURS : Commune COMMUNE DE SENONCHES, dont le siège social est sis MAIRIE
CH4 JCP FOND
6a0f782bcdc6046d477e9dd1
19 mai 2026
, spécialement prises en leur premier alinéa, « Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur
Chambre 2/section 3
670d5b2bddfc18ec235ab8f0
définitive du lien conjugal de : [A] [J], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 19] (Togo) et de [R] [K], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16], [Localité 17] (Ghana) Lesquels se sont mariés
66fedaeb172da17169e909a0
3 octobre 2024
Madame [I], [H] [S], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] (Guinée) et de Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] (République de Côte d'Ivoire) Lesquels se sont mariés
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
La SARL VIKING rappelle que les locaux sont occupés en vertu d’un bail commercial conclu le 19 mars 2010.
2ème Ch. Cabinet 5
682e186400b520043632f8dd
4 avril 2025
du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu l'assignation en divorce délivrée le 15 avril 2022 par Monsieur [S] [Z] ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 7 mars
PPEP Civil
670ed6d41c3411ff345e1396
4 octobre 2024
L’expert commis par ordonnance du 1er mars 2022 a vaqué à sa mission et établi son rapport final le 30 novembre 2022. Par exploit en date du 25 janvier 2023, M.
1ère Chambre Cab3
65bc61e44fb290a346074239
1 février 2024
Cette demande a été rejetée par le GPMM au motif que les blocages administratifs de la Mairie de [Localité 6] n’étaient toujours pas levés.
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