Par requête en injonction de payer du 17 mars 2025, Monsieur [W] [L] a sollicité du Tribunal de Proximité d'Abbeville de bien vouloir faire injonction à l'association MOVIE MOON PRODUCTION de lui payer

Aux termes d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 3 juin 2024 et signifiée à l'étude le 24 juin 2024, le tribunal de proximité de Poissy a enjoint Monsieur [O] [T] et Madame [B] [X] de payer

Le présent jugement, se substitue donc, à l'ordonnance d'injonction de payer susvisée.

La SAS ENERCONFORT, arguant du non paiement du solde dû sur les travaux, a obtenu une ordonnance en date du 7 octobre 2024 faisant injonction à Monsieur [B] [N] et Madame [C] [N] de lui payer la somme

[C] [Z], à payer à M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 16 décembre 2024, la société BMA sollicite de voir : -CONFIRMER l’Ordonnance d’injonction de payer.

Une lettre lui avait été de nouveau le 12 septembre 2024 puis une mise en demeure le 15 octobre 2024 et enfin une sommation de payer le 04 décembre 2024 en préalable à la procédure d'injonction de payer

[Z] [N] soutient avoir reçu avec le procès-verbal de dénonciation de la saisie-attribution, non pas le procès-verbal de saisie-attribution mais une ordonnance d’injonction de payer étrangère au litige

d’injonction de payer.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/10299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEE DU : 15 Octobre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE

La SAS SETA ENVIRONNEMENT a formé opposition, enregistrée au greffe le 6 juillet 2020, contre l’injonction de payer rendue le 24 septembre 2019 par le président du Tribunal de commerce de Melun, à hauteur

la somme de 3248,19 € outre intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer, Condamner Mme [H] [K] [D] à lui payer la somme de 5,19 € au titre des frais accessoires

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par le greffe le 16 janvier 2023, Monsieur [B] a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.

12 mai 2022, de l’ordonnance d’injonction de payer du 26 mai 2022, de sa signification en date du 10 juin 2022 et de la saisie-vente en date du 2 juillet 2024.

En l'espèce l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à personne à M. [O] [Z] le 20 novembre 2023.

En réplique, les défendeurs à l’injonction de payer confirment les raisons qu’ils ont invoquées dans leur courrier d’opposition à l’injonction de payer, à savoir : -le contrat doit être déclaré nul car

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en injonction de payer rendue le 18 août 2015, le président du tribunal d'instance de Bobigny a enjoint à Monsieur [G] [J] d'avoir à payer à la SA COFIDIS la somme de 5.047,41

La Cour de cassation, dans son avis du 8 mars 1996 (n°09-60.001), a estimé que l'opposition régulièrement formée, à la suite d'une mesure d'exécution, contre une ordonnance portant injonction de payer

En l’espèce, l’ordonnance d’injonction de payer n’a pas été signifiée en personne à M. [K] [D].

La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.