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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0826

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[W] [O] pour les motifs suivants : « L'intéressé a occupé un poste de coordinateur au sein d'une association d'insertion depuis 2001.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a43f8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [B] s’il avait renoncé aux soins et interventions dont il a fait l'objet ; 12- si une infection devait être relevée, préciser si les mesures d'asepsie ont été correctement respectées à la clinique

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39cccdc6046d471f20f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. 241-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles. » Il résulte de ce texte que relèvent de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l’emploi : - les personnes dont les tentatives d'insertion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

certains gestes et postures de travail prévoit que : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer les maladies B - Coude Tendinopathie d'insertion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5aa0f635033634bc97

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle expose que ses problèmes de santé et notamment d’audition sont un obstacle à son insertion professionnelle.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a2ecdc6046d47081b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si ce n'est pas le cas, il convient d'examiner si la personne est dans une démarche avérée d'insertion professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1276a642c49b8713190

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

indique : “La lésion imputable de manière directe et exclusive avec le fait relaté le 31/08/2020 est une contusion du 1er orteil droit, sans fracture, sans entorse, sans distension ligamentaire, sans infection

Source officielle
TJ

Surendettement

665774c0d8291d53ffee7a6b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il précise que son contrat d’insertion est arrivé à son terme le 22 septembre 2023 et qu’il perçoit depuis cette date l’ARE pour un montant de 540€ par mois.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bdacdc6046d47b0738e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

termes de la loi luxembourgeoise du 29 avril 1999 (ci-après la loi RMG), « il est institué un droit à un revenu minimum garanti qui confère (…) des moyens suffisants d'existence ainsi que des mesures d'insertion

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696411ff5112d8edd0579a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

dispositif devrait prendre fin prochainement, le contraignant à trouver un appartement autonome ; Il indique également être dans une bonne dynamique professionnelle en ce qu’il bénéficie d’un CDD insertion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le broyage, l’injection, l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique. 17.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1f0ddb77892692d25f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de [Localité 6] a considéré que les dommages subis par Madame [D] [C] étaient imputables à hauteur d’un tiers à la survenance d’une infection

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df772527

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DIRE que la publicité comprendra une insertion dans un journal d’annonce légale ainsi qu’une annonce sur le site [17] et une parution sur le site [13].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c12c4a0d96dcd7773a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il produit également un certificat de travail faisant état de ce qu’il a été salarié de l’association [5] en contrat à durée déterminée d’insertion du 1er mars au 30 juin 2018 en qualité d’ouvrier jardinier

Source officielle
TJ

M1.S5.Saisies immo

68f2917fe97b8c182995df0d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées outre une insertion sur un site internet Avoventes.fr sauf à la partie poursuivante de les étendre s’il y a lieu dans le respect des dispositions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defc77f30025a66a045a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, le tableau n°57 (affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) vise en ce qui concerne le coude (B) la “tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

surenchère ; DIT que la publicité de la vente se fera conformément aux règles édictées par les articles R. 322-31 et R. 322-32 du code des procédures civiles d'exécution, et DIT qu'il sera procédé à une insertion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est présenté de la manière suivante: Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

regards ; - disposition d’un lit de sable ou sablon compacté de 10 cm, enrobage par du sable ou sablon compacté jusqu’à 20 cm au-dessus de la canalisation puis par remblai du terrain naturel ; - inspection

Source officielle

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TACHOIRES INSPECTION SERVICES

SIREN 812529089Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/09/2026

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INSPECTION CONTROLE AUDIT ASSISTANCE TECHNIQUE

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IES - INSPECTION EXPERTISE DE STRUCTURES

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02/09/2026

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