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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6696b6f09a603a692910b060
8 juillet 2024
Sur les fins de non recevoir, Mme [G] a soutenu, en premier lieu, que M.
Référés Civil
68e581400e2901d10fa5a942
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 20] + 1 CCC Me ASSO + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
Référés
68e0110174e929a9d8f9de98
3 octobre 2025
Par acte en date du 10 juillet 2025, la Sas Bsk Immobilier a fait assigner, devant la même juridiction, Mme [E] [D] épouse [R], agent commercial non salarié, intervenue pour son compte lors de la vente
CTX PROTECTION SOCIALE
678170826d34da2cbdcd96a1
8 janvier 2025
Le médecin consultant ne retient pas cet état antérieur, non clinique.
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
Il précise que les protections individuelles étaient insuffisantes et souvent inadaptées, et que leur port n'était que facultatif.
Référés civils
66a2955580b1d994348a44a5
16 juillet 2024
Il argue de ce que si le bruit perçu dans l'appartement de la Demanderesse excéderait les seuils admissibles pour un équipement collectif, il ne serait pas démontré que le bruit en lui-même serait non
Juge libertés & détention
65d64abe87daf743d9a4d857
30 janvier 2024
Il ne faisait pas non plus état d’un travail lors de son audition, indiquant que son frère l’aidait.
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise amiable établi le 28 février 2023 par le cabinet Union d’Experts Grand Ouest, que des désordres affectant les panneaux
PS ctx protection soc 5
68e55b4b0e2901d10fa38aa4
7 octobre 2025
Le 4 mai 2016, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif.
6635295ee4b5292aaa662433
2 mai 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
REFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d06d
3 janvier 2024
conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou
Chambre Civile
6985a9bfcdc6046d4729ba79
8 janvier 2026
la société LES MAISONS RIVOISES et ce suivant contrat d'assurance BTPLUS n°4580871604 ; Il est enfin établi que la société les MAISONS RIVOISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour insuffisance
Pôle social
669aab2b30bd4f0c3f6ad18c
5 juillet 2024
Le défaut de pouvoir juridictionnel d'un juge constitue une fin de non-recevoir, qui peut, dès lors, être proposée en tout état de cause en application de l'article 123 du code de procédure civile.
67057f4a1296b51ba2b47b33
7 octobre 2024
La déclaration précise qu’il en est résulté une plaie complexe au niveau de l’avant-bras gauche.
Service des référés
65833fb23ea7c8c1129c073b
20 décembre 2023
L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.
6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c38
26 avril 2024
Force est de constater que les seules photographies produites, non contradictoires, corroborées par aucune autre pièce, sont dès lors insuffisantes tant à démontrer l’existence de malfaçons qu'un lien
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd2
7 janvier 2025
Il ajoute que le devis ne prévoyait pas la mise en oeuvre d’une étanchéité, qui n’était pas obligatoire s’agissant d’un sous-sol non habitable.
JEX
669640e2f5112d8edd057030
2 juillet 2024
Elle expose compter 33 salariés et que son résultat moyen sur les trois dernières années est de 181 211 euros.
7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900003
1 octobre 2024
de retards de chantier, conformément au mémoire définitif notifié le 29 mai 2019, non suivi de correction malgré mise en demeure du 03 octobre 2019 et devenu selon elle intangible par application de la
3ème chambre civile
68f685c9f444f3ad06a461f5
Or, la demanderesse affirme qu’elle a conclu le contrat de vente avec Monsieur [X] [F] et que ce dernier a régularisé ledit contrat de vente au nom de son épouse.
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