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3 658 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6696b6f09a603a692910b060

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur les fins de non recevoir, Mme [G] a soutenu, en premier lieu, que M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581400e2901d10fa5a942

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 20] + 1 CCC Me ASSO + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte en date du 10 juillet 2025, la Sas Bsk Immobilier a fait assigner, devant la même juridiction, Mme [E] [D] épouse [R], agent commercial non salarié, intervenue pour son compte lors de la vente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170826d34da2cbdcd96a1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le médecin consultant ne retient pas cet état antérieur, non clinique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il précise que les protections individuelles étaient insuffisantes et souvent inadaptées, et que leur port n'était que facultatif.

Source officielle
TJ

Référés civils

66a2955580b1d994348a44a5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il argue de ce que si le bruit perçu dans l'appartement de la Demanderesse excéderait les seuils admissibles pour un équipement collectif, il ne serait pas démontré que le bruit en lui-même serait non

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abe87daf743d9a4d857

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ne faisait pas non plus état d’un travail lors de son audition, indiquant que son frère l’aidait.

Source officielle
TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb3087

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise amiable établi le 28 février 2023 par le cabinet Union d’Experts Grand Ouest, que des désordres affectant les panneaux

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

68e55b4b0e2901d10fa38aa4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 4 mai 2016, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662433

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d06d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9bfcdc6046d4729ba79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société LES MAISONS RIVOISES et ce suivant contrat d'assurance BTPLUS n°4580871604 ; Il est enfin établi que la société les MAISONS RIVOISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour insuffisance

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2b30bd4f0c3f6ad18c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le défaut de pouvoir juridictionnel d'un juge constitue une fin de non-recevoir, qui peut, dès lors, être proposée en tout état de cause en application de l'article 123 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4a1296b51ba2b47b33

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La déclaration précise qu’il en est résulté une plaie complexe au niveau de l’avant-bras gauche.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c073b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf13ae266e89ef1189c38

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Force est de constater que les seules photographies produites, non contradictoires, corroborées par aucune autre pièce, sont dès lors insuffisantes tant à démontrer l’existence de malfaçons qu'un lien

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ajoute que le devis ne prévoyait pas la mise en oeuvre d’une étanchéité, qui n’était pas obligatoire s’agissant d’un sous-sol non habitable.

Source officielle
TJ

JEX

669640e2f5112d8edd057030

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle expose compter 33 salariés et que son résultat moyen sur les trois dernières années est de 181 211 euros.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670421da8d5cd4a875900003

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de retards de chantier, conformément au mémoire définitif notifié le 29 mai 2019, non suivi de correction malgré mise en demeure du 03 octobre 2019 et devenu selon elle intangible par application de la

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68f685c9f444f3ad06a461f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or, la demanderesse affirme qu’elle a conclu le contrat de vente avec Monsieur [X] [F] et que ce dernier a régularisé ledit contrat de vente au nom de son épouse.

Source officielle

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