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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69601b0ecdc6046d47ac2ecf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La notification du placement en garde à vue et des droits en découlant n’est intervenue qu’à 18h55 en présence d’un interprète physiquement présent.

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697c600ecdc6046d47395b15

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

En présence de Monsieur [X] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 7].

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 13 Octobre 2024

674f79b202102d8b2030ed7b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

judiciaire du Havre, assistée de Claire-Marie DESLOGIS, Greffière, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre [5], en présence de Madame [Z] [E], interprète

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12ad9953d09165acd88

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[N] [Z] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office En présence de Mme [D] [J], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e7bfa4c7b1df1a3891

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[G] [P] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office , En présence de Mme [B] [F], interprète en langue albanaise , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[V] [O] conteste, par la voie de son conseil, la régularité de la procédure soutenant in limine litis, les moyens suivants - l’absence de procès-verbal de fin de garde à vue ; - l’absence d’interprète

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8138de0398b516e030

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[P] [F] [H] Assisté de Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE, avocat commis d’office, En présence de Mme [G] [O], interprète en langue kurde , ________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d682

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] [B], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[O] [G], interprète en langue arabe LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[E] [K] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office , En présence de Mme [O] [J], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d895

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[M] [P] Assisté de Maître KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [Y] [E], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

J’ai dit à l’interprète que j’allais me rendre à cette adresse à [Localité 2]. J’ai dit que j’allais rester en France parce que j’ai une dette. J’aime la France et j’aimerai rester ici.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] [P], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a875908076

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[W] [O] [Y] [B] assisté de Maître Mouna BOUHAJJA , avocat commis d’office, en présence de Mme [M] [T], interprète en langue portugaise, _________________________________________________________________

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405c0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[R] [G], interprète. ; REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu qu'en application de l’article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), à peine d’irrecevabilité

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed48d5cd4a8759ae5f9

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

En présence de Monsieur [B] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8d8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Traduction orale faite par l’interprète.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab6c0d3e3fe99cad6fd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Traduction orale faite par l’interprète.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad856

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Traduction orale faite par l’interprète.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af7c0d3e3fe99cada94

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] [F] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [D], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle