TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

N° RG 25/05122 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Avril

N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril

, et l’inverse les années paires, * pendant les vacances d’été : la première et la troisième quinzaines chez le père et la deuxième et la quatrième quinzaines chez la mère les années impaires, l’inverse

époux à compter du 12 mai 2022 ; RAPPELLE que l'autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère

sauf meilleur accord entre eux: - en période scolaire : *chez le père : du vendredi soir sortie des classes des semaines paires au vendredi matin rentrée des classes des semaines impaires ; *chez la mère

N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

enfants selon les modalités suivantes : en période scolaire et pendant les vacances scolaires : le dimanche des semaines paires de midi à 18 heures, à l’exception de 6 périodes sur l’année afin que la mère

période scolaire et pendant les petites vacances scolaires de la [Localité 19], d'hiver et de printemps : les semaines paires du calendrier chez le père et les semaines impaires du calendrier chez la mère

vacances d’été par période de quinze jours, le père ayant les premières quinzaines de juillet et août en année paire et les deuxièmes quinzaines de juillet et août en année impaire, inversement pour la mère

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité : Madame [S] [L] prouve, par la production du livret de famille de ses parents, être la fille de [Y] [L] et donc son héritière.

en commun l’autorité parentale à l’égard d’[V], Rappelle que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt des enfants et qu'elle appartient aux père et mère

~ ~ ~ [P] [F] a donné naissance le 8 juin 2020 à VICHY (Allier) à l’enfant, [J] [F], la filiation maternelle étant établie en application de l’article 311-25 du code civil par désignation de la mère

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mélanie GANASSI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Laure TERESI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE

; ❖ Pendant les vacances scolaires fin d’année: ○ La première moitié chez le père et la seconde moitié chez la mère les années paires, ○ La première moitié chez la mère et la deuxième moitié chez le

pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d'accueil ; DIT que par dérogation à la réglementation prévue ci-dessus le père recevra les enfants le dimanche de la Fête des pères et la mère

S’agissant des vacances scolaires de Noël : à défaut d’accord entre les parents : la première moitié les années impaires pour la mère, deuxième moitié pour le père et inversement les années paires.

moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance les enfants à l'école ou au domicile de la mère

au domicile du père, puis du vendredi soir au lundi matin au domicile de la mère, * durant les petites vacances scolaires à l’exception de celles de Noël : selon le même rythme qu’en périodes scolaires

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.